Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0027-0030-0029-03
Titre
Préavis 1980-03
Date(s)
- 1980-02-15 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1980, 1981, 1982. Rapport sur la motion n°1979-11 de Nicollier (Albert).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 29