Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0024-0026-0025-08
Titre
Préavis 1976-08
Date(s)
- 1976-08-30 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1977-1978.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Bb 25