Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0024-0026-0025-03
Titre
Préavis 1976-03
Date(s)
- 1976-03-22 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipal concernant l'approbation de la convention intercommunale relative à la réalisation et à l'exploitation du centre d'instruction "Ouest" de la protection civile à Aubonne et une demande de crédit pour assurer la participation communale au coût de réalisation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Bb 25