Dossier 0033 - Procès-verbaux de la Municipalité 1986-1989

Cote

CH 001660-3 A-(1)-A-(02)-0033

Titre

Procès-verbaux de la Municipalité 1986-1989

Date(s)

  • 1986 - 1989 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 registre

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Cote d'archives: A 0033

Conditions d’accès

Pas de consultation avant 2019.

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