Signataires: Sapal SA, société anonyme des plieuses automatiques / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Contenu:
1) Convention datée du 27.04.1964, correspondance du 04.05.1964
2) Correspondance datée du 31.08.1964, plan de la parcelle de 72 m2 que Sapal s'est engagée à céder à la Commune d'Ecublens

Les travaux publics comprennent principalement la construction et l'entretien des routes, ponts, passerelles, trottoirs, places, parcs et promenades.

Ces dossiers concernent les places de jeux suivantes: Mont Souplia, Veilloud, Coquerellaz
01) Places de jeux, réflexion, réaménagement, offres (2007-2008):
02) Place de jeux, rénovation et remplacement, factures, devis, honoraires BPA, offres, proposition, normes BPA rapports, plans, technique (2007-2009)
03) Places de jeux, réflexion, réaménagement, références (2008)
04) Places de jeux rénovation et remplacement, normes BPA plans + technique (2007-2009)
05) Places de jeux , rénovation et remplacement (2007-2009)

Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).

Ce dossier contient :

• Documentation sur la circulation des deux-roues légers (cycles et cyclomoteurs) (1984-1989)
• Projets d'aménagement pour les deux-roues à Ecublens (pistes cyclables, indicateurs de direction pour cyclistes) (1984-1993)
• Enquête-recensement concernant les aménagements cyclables en Suisse romande (1990)

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18

Correspondance, questionnaires, résultats

• Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
  ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière

La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )

• Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
• Classification des routes communales d'Ecublens (1972)

Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.

Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.

Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.

Publication de Dusserre (R.), Municipal "Plans de quartiers", novembre 1963.

Cette série concerne les instruments d'aménagement du territoire de compétence cantonale portant sur des portions de territoire situés sur la commune d'Ecublens:

• plans d'extension cantonaux (PEC)
• plans d'affectation cantonaux (PAC)
• plans d'aménagement régionaux
• projets de construction régionaux ou cantonaux

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Lettre de la Municipalité de Lausanne adressée à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs.

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Une lettre de la Municipalité de Lausanne adressée en 1952 à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs accompagne ce plan.

Ce dossier contient :

Correspondance concernant divers sujets liés à l'implantation de la Cité universitaire et de l'EPFL : aménagements du triangle formé par les 3 routes cantonales RC 1, RC 76 et RC 82; entretien du site et des bâtiments (enlèvement des ordures, évacuation des eaux, etc.) ; entretien des routes et la circulation sur le site; abattage d'arbres; entretien des forêts; transit des écoliers sur la route de Blévallaire; mise à l'enquête de la Faculté des sciences humaines; fourniture de l'énergie électrique.

Procès-verbaux : séances d'information à l'intention des communes données par le Bureau de construction de l'Université de Lausanne-Dorigny (BUD); Groupe de travail pour l'étude du logement et de la subsistance des étudiants, Commission des transports de la région lausannoise.

• Brochure: "Campus 2010". Appels d'offres portant sur les études, le financement, la réalisation et la gestion. Centre de Conférences et Rencontres. Parcelle Sud, mars 2007
• Procès-verbaux des séances du Steering Commitee Centre de congrès, 2008-2009

En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.

En 1946, l'établissement du plan général d'extension est arrêté par la question de la zone de non-bâtir résultant de l'établissement de l'aérodrome.

En 1946, un projet pour un plan directeur est établi par l'architecte Butticaz (J.-L.).

En 1946, le projet de plan d'extension est soumis au Canton qui suggère des modifications. M. Vallotton soumet un nouveau projet modifié. Un nouveau projet es soumis en 1947.

Ce dossier concerne notamment: projets de construction sur le terrain de la société PONDOK à Epenex en 1946, correction de la route communale Ecublens-Crissier et plan d'alignement au lieu dit "A Epenex", plan d'amélioration de la route communale Ecublens-Crissier.

Ce dossier contient un plan calque "traçé projeté pour la route de grand transit", 1946

Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil communal le 21.09.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952, annoté (original signé)

Plan des zones soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962.
1er plan des zones de la Commune d'Ecublens

Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

Ce dossier contient :

• 1 exemplaire du plan des zones approuvés (daté du 8 janvier 1970).
• 1 exemplaire signé par la Municipalité (plan d'étude non officiel).
• 4 exemplaires d'une version datées du 13 novembre 1969.

Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

Ce dossier contient:

1. la correspondance liée à la mise à l'enquête du projet relatif à une modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979;
2. le préavis 1979-08 relatif à la modification partielle du plan des zones communal (...) et un complément au préavis;
3. le plan des modifications du plan des zones (1:5000), extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet", soumis à l'enquête publique puis adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975)
2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81.
3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse

Projet de plan général d'affectation. Annotation manuscrite: "Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modification découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du plan directeur communal". Non signé. Juillet 1995.

Le règlement ainsi que le plan général d'affectation (plan des zones) sont soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999.

Le règlement abroge les disposition du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 13.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968, 19.08.1970, 23.06.1972 et 20.01.1989.

• Offre d'étude concernant le Plan directeur multimodal des circulations et concept général de modération du traffic par le bureau Aragao et Gasser (7 mai 1990)
• Préavis 4/92 concernant le plan directeur communal
• Plan directeur communal, extrait, novembre 1991 par le Groupe d'étude d'aménagement urbain et régional (GEA)

Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.

Correspondance relative au plan d'alignement des constructions RC 82 approuvé par le Conseil d'Etat le 30.05.1958.

Plans: "Quartier zone de Villas à l'étude. Prolongation de l'artère Tir fédéral: RC 82 - St-Sulpice - par Bassenges - Renens

Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.

Ce sous-dossier contient:

• l'avis d'enquête tel que formulé conjointement par les Communes d'Ecublens et de Chavannes-près-Renens et soumettant à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979 le plan d'extension fixant la limite des constructions de la Plaine (Rte).
• 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), par le bureau d'étude Gueissaz (André) du 18.08.1978 et approuvé par la Municipalité d'Ecublens (23.04.1979) et soumis à l'enquête.

Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.

• correspondance échangée avec la Commune de Chavannes-près-Renens.
• avis d'enquête, feuille d'enquête, oppositions.
  Au final, le projet d'alignement est abandonné. La Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérale sont invitées à prendre contact avec les propriétaires pour envisager de nouvelles solutions.

En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.

Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.

Ce sous-dossier contient:

• le règlement du plan d'extension partiel "A Epenex" (24.07.1984).
• le préavis n°1985-07 relatif au plan d'extension partiel "A Epenex" (habitations collectives, commerces et artisanat), approuvé par la Municipalité en date du 22.04.1985.
• une copie du plan d'extension partiel "A Epenex" du 24.07.1984
• notes
• correspondance
• avis d'enquête

Projets de plans d'extension partiel "A Epenex", 25.07.1984 (non signé), 01.06.1983 (non signé)

Plan de situation "Aux Clos"

En 1959 un plan de quartier pour la colline des Ruppes est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).

En 1959, T. (L.), propriétaire d'une parcelle sise au lieu dit "En Crochy" soumet à la Municipalité un projet de construction d'immeubles locatifs avec ateliers pour petites entreprises.
T. (L.) formule une demande de plan de quartier afin de pouvoir réaliser son projet de construction. En 1961 un projet de plan de quartier "En Crochy" est à l'étude par l'architecte Steiner (Willy).
En 1962, un projet de construction d'immeubles locatifs "En Crochy" réalisé par l'architecte Glardon (Camille) est soumis à la Municipalité par un autre propriétaire, K. (A.).

Correspondance et plans relatif à un projet de construction d'immeubles locatifs, propriété K. (A.).
Auteur des plans: Glardon (Camille)

Projet de règlement, plans, préavis, correspondance, étude
Plans: situation du fractionnement, limite des constructions, projet de plan de quartier de mai 1964 "Annulé"
Auteur des plans: Quillet (P.)

Ce sous-dossier contient une copie du rapport concernant l'étude des sols de fondation de la propriété IRIL SA à Ecublens, réalisé par le Laboratoire de géotechnique de l'Ecole polytechnique de Lausanne en avril 1967.

Présentation du projet "Plaine du Croset" Ecublens : photographies de maquettes, 4 photographies de la maquette "Journal de l'Ouest" publiées le 29.01.1981.

Plans (Route du Bois / Chemin du Croset) :

• Servitude de passage à pied et pour tous vehicules
• Servitude de canalisations de chauffage à distance
• Servitude de canalisations EU - EC
• Servitude de passage à pied / Servitude de maintien de vitrines
• Servitude de passage pour tous véhicules

Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.

• Rapports n° 4 et 5 de la commission d'urbanisme
• Demande de modification de l'article 4 du plan de quartier adopté le 21.10.1981.
• Enquête publique relative à la modification de cet article, du 06.05.1988 au 06.06.1988.
• Préavis municipal n° 1988-04, relatif à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", approuvé par la Municipalité le 06.06.1988 et adopté par le Conseil communal le 24.06.1988.

Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)

Plans: croquis, coupes, rez, sous-sol, étages
Auteur des plans: Blanc (Claude) et Assfalg (Gilbert)

Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Ce dossier concerne un source d'eau privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.

Plans: Plan de quartier "a chatagnéréaz" et divers exemplaires du plan de quartier de Chataneraie

Calcul surfaces plancher et hauteur corniche.
Plans : plan de quartier du 6 février 1975, mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976 (non signés); numérotation des immeubles (solution retenue)

Plans: plan de quartier du 6 février 1975

Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.

Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).

Avant-projet d'un collège. Financement et participation des constructeurs du quartier, Gonin (Roland), 10.10.1973; Calcul du coefficient d'habitabilité, surface habitable et coefficient d'occupation.

Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

Correspondance, feuille d'enquête, oppositions, articles de presse

Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).

Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.

Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.

• avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
• avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
• projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.

Plans: Façades, sous-sol, rez-de-chaussée, coupe AA, 1er étage.
Auteur des plans: Emery (J.-M.) et Cheren (P.)

Rapport "Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier). Auteurs: Giacomini et Jolliet

Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.

Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.

Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.

Articles de presse, correspondance, requête, ordonnance.

Correspondance, projet de convention, extrait du procès-verbal du Conseil communal du 15.03.1996 (original) relatif à l'interpellation de Monsieur Birbaum (José), conseiller communal, concernant le droit de superficie accordé à l'immeuble Nardy - Les Larges-Pièces, texte de l'interpellation, réponse à l'interpellation, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 21.07.1997, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 01.09.1997, rapport.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).

Documents relatifs au recours de la Municipalité d'Ecublens contre la décision de la Municipalité d'Aclens de lever son opposition au projet: correspondance, rapports, mémoire, recours.

Correspondance, procès-verbaux, rapports, notes d'honoraires

Procès-verbaux, Correspondance.

Convocations, correspondance, liste des membres

Procès-verbaux, rapports

Plan directeur de la région lausannoise - Rapport final

Lettre datée du 07.01.1882 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Municipalité de Saint-Sulpice relative à un don de 8 sapins et 1 chêne destinés à une partie des bois pour la construction d'un embarcadère.

(01) Venoge - correspondance, divers
(02) Venoge - plan de protection
(03) Sorge - correspondance, divers
(04) Entente intercommunale

HC

Fonds ancien:

Pour les comptes du Service électrique d'Ecublens, voir FC 26

HC 1 1903-1911 Electricité. Installation et divers (marqué aa 17) 1 dossier
HC 2 1934-1935 Service intercommunal d'électricité 1 classeur
HC 3 1935-1945 Service intercommunal d'électricité 1 classeur
HC 4 1970 Projet d'éclairage public "aux Perrettes" 1 plan

Fonds moderne:

HC 0001 à HC 0026 (1903-1968) (3 boîtes) Travée 12

Eclairage public: voir aussi le fonds Gb Travaux publics et infrastructure routières

Ce fonds concerne les dossiers de construction, de transformations et d'entretien des bâtiments communaux, du patrimoine public et privé.

Correspondance

Hôtel de ville du Motty. Localisation: Place du Motty. Parcelle n°. ECA n°294. Propriété Commune d'Ecublens.

Ce bâtiment est également désigné ainsi : Collège du Motty et Bâtiment communal du Motty

1838 : Construction de la maison d’école sur la place du Motty. Des classes y occupèrent les locaux jusque dans les années 1960 (Voir Ecublens raconte, p. 61-64)

Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de transformations de l'Hôtel de ville, principalement au cours de la seconde moitié du 20ème siècle.

• 1959: Création d'un bureau de police
• 1974-1979: Transformation des combles du bâtiment en bureaux pour l'administration communale, réfection de la toiture. Architectes Crausaz et Chalverat.
• 1980-1999: Diverses transformations sont réalisées (réaménagement de locaux à l'usage de la police, création d'une salle de réception au sous-sol, travaux de chauffage, aménagement de locaux pour les affaires sociales et culturelles, assainissement du sous-sol etc.
• 2000-2005: à définir.

La seconde étape de construction a lieu dans la première moitié des années 1960, avec l'ouverture en 1965 d'un nouveau bâtiment (Pontet 64, depuis 1993: bâtiment Jupiter
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168, ECA 974

Il s'agit du dernier bâtiment qui a été construit en 1993: bâtiment Mercure.
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168, ECA 1204.

Construction d'un terrain multisports (min-pitch) sur le site du centre scolaire du Pontet
01) Offres, devis, factures
02) Correspondance, PV, préavis, plans

Localisation: Collège du Pontet. Places de sports.
Concerne: réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut et du terrain de basket

Collège de la Coquerellaz, ECA 1086

Correspondance - contrôle abris, pose clôture, travaux d'entretien divers.

un projet d'extension et de restructuration du complexe scolaire de la Coquerellaz a lieu entre 1999 et 2001: concours (avril 2000), suivi de la construction, entre 2001 et 2005, d'un nouveau bâtiment (ECA n° 1797) par le bureau d'architectes Architram HS.

Procès-verbaux de la commission construction, mandat étude, règlement, programme.

Procès-verbaux de chnatier n°1-6.

ARCHITRAM - correspondance, documents divers