Signataires: Transports publics de la région lausannoise (TL) (Société des Tramways lausannois) Contenu: "Extension de notre concession automobile", dressé et présenté par la Société des Tramways lausannois le 30.04.1969. Plan de situation. Localisation: "Commune de Renges"
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (G.) Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969, plan. Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°148.
Signataires: D. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969. Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°147
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969. Localisation: En Croset. Parcelle n°1278. Parcelle n°113. Nouvelle parcelle n°1279
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969. Localisation: En Croset. Parcelle n°111. Parcelle n°1277. Parcelle n°1237.
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan. Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.
Ce sous-dossier de correspondance s'ouvre sur une lettre de Monsieur M. (R.), propriétaire de 2 grandes parcelles entre les Vignes (Ch.) et le Stand (Ch.), qui s'adresse à la Municipalité pour lui demander si elle serait disposée à lancer une étude d'ensemble du secteur qui reste à construire et quel coefficient moyen pourrait être attribué aux différentes parties. La Municipalité entre aussitôt en matière et indique qu'elle est favorable à l'examen d'une étude d'ensemble du secteur à construire, frais d'étude à la charge du/des promoteur/s. Le bureau Urbaplan est contacté pour cette étude. Un 1er rapport est rendu le 10.10.1972, suite à des projets de M. Gonin (Roland). Ce sous-dossier contient la correspondance échangée avec M. Gonin (Roland) et Urbaplan durant la (longue) phase de préparation d'un plan de quartier.
Au début des années 1970, la troisième étape voit le jour, avec la construction de 3 nouveaux bâtiments dont Pontet P, construit en 1973, renommé en 1993: bâtiment Pluton. Localisation: Bois 6 (Route du), parcelle 168.
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82 Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
Brochure "Bienvenue à Ecublens" relevé par Greppin (Alfred) [1970-1980].
Affiche des Cercles de l'Ouest pour un spectacle à la salle du Motty le 16 janvier 1988.
Avis concernant la fête villageoise au Motty organisée par la paroisse d'Ecublens-St-Sulpice.
Carte du réseau routier (04.10.1996).
Brochure "Complexe scolaire du Pontet: extension et aménagements" (29.04.1994).
Plaquette éditée à l'occasion du 10ème anniversaire du comité d'animation de la Galerie du pressoir (1995).
Liste des employés communaux et leur numéro direct (31.07.1974).
Copie du cadastre disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gc 1168/22.
Copie du répertoire alphabétique du volume de plans rière les territoires d'Ecublens et Chavannes disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 160/c.
Copie du répertoire alphabétique des noms locaux de chaque feuille du plan de la commune d'Ecublens [liste des lieux-dits] disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 168/a.
Brochures de l'inauguration du collège du Croset [3 exemplaires] (01.10.1982).
Brochures "Extension du collège de la Coquerellaz, mai 2004" [2 exemplaires] (2004).
Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) et Pellet (Marc-André) Contenu: Acte de vente daté du 23.12.1970, division de la servitude n°160'345 du 23.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Attestation de la mise à l'enquête publique (janvier 1970). Envoi à l'Office Cantonal d'urbanisme (mars 1970). Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Adopté par le Conseil communal le 07.06.1968.
Brochures concernant les revêtements synthétiques (AKUS), les engins places de jeux (Hofstetter sports), page du journal "Der Bund": stade de Champel, correspondance.
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970 Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (J.) Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970 Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°49
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens. Localisation: Parcelle n°1499.
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 18.09.1970. Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°1223. Nouvelle parcelle n°1293.
Signataires: J. (R.), P. (H.), P. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 18.09.1970. Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°526. Nouvelle parcelle n°1293.
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Pelllet (Marc-André) Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
Signataires: L. (P.) /Commune d'Ecublens Notaires: Zahnd (Pierre) et Ramelet (Roger) Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
un plan de classement communal des arbres, soit un modèle préparé par la Commission de classement en 1971.
le préavis municipal 1972-02 relatif au plan communal de classement des arbres.
le plan de classement communal des arbres soumis à l'enquête publique du 24.08.1971 au 24.09.1971, adopté par le Conseil communal le 10.03.1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.04.1972 (plan au 1:5000).
la liste des arbres accompagnant le plan de classement. A noter que ce plan de classement communal des arbres a été établi en application des disposition de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, votée le 10.12.1969 par le Grand Conseil. A Ecublens, une commission a été créée suite à une motion de M. Lambelet (Jean-Louis) se référant à la loi du 10.12.1969, qui demandait la création d'une commission chargée d'établir un plan de classement des arbres de la commune. Le Conseil ayant adopté cette motion, la commission a été formée de Mme Fries (Julie), MM. Lambelet (Jean-Louis), Michoud (Charles), Leuenberger (Walter) et Badoux (Pierre). "Seront protégés: les arbres d'un diamètre supérieur à 30cm. Les boqueteaux et forêts sont soumis à la loi forestière, ainsi que les vergers, sont exclus du classement. (...) Certains sujets en mauvais état ou d'essence inintéressante on été écartés". Les propositions de la Commission ont été suivies par la Municipalité, et soumises au Conseil Communal dans le préavis 1972-02, adopté le 10.03.1972 par le Conseil.
1) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion Diesel SEDDON, 28.04.1971 2) Contrat de vente entre le garage Athénée SA concernant une voiture neuve Citroên AK 400, 08.03.1972 3) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion à ordures Apollo Swiss-Keromat (n°1490.431 1738/103), 10.09.1975
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens. Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones. Correspondance relative : 1972:
aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81. 1975:
au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges; 1977:
au plan des zones - création de zones agricoles. 1978:
note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité. 1979:
à la révision du plan des zones et du RPE
prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole. 1980:
à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
à la création de zones agricoles;
au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172); 1981:
au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA); 1982:
à des parcelles de terrains privés; 1989:
articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement 1990:
PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
Dossier relatif à l'élaboration d'un plan de quartier Au Plâne et En Verney, soit aménagement de l'ouest d'Ecublens.
Ce projet de plan de quartier fait partie d'une étude générale de l'aménagement de la plaine de Renges . Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a fait élaborer un projet de plan de quartier pour le périmètre de ce secteur du Plane, compris entre la route Neuve, celle de Vallaire et l'Ormet.
Ce projet a été soumis à l'assemblée des propriétaires le 10.03.1972. La majorité des propriétaires se sont prononcés contre un tel aménagement et en faveur du transfert de leurs parcelles en zone sans affectation. La Municipalité a alors renoncé à poursuivre la procédure de légalisation du plan.
Dans un mémoire adressé au Conseil communal le 04.09.1972, la Municipalité émet le souhait que le secteur "Au Plane" soit déclaré zones protégées à titre provisoire au sens de l'arrêté fédéral afin d'empêcher, au moins jusqu'à fin 1975, tout développement anarchique dans ce secteur et de préparer les plans d'aménagement souhaitables.
Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.
Définition des principes généraux par la Municipalité, documents de travail remis par le bureau d'architecture Bevilacqua (Mario), Urech (Jean-Daniel) et Zentner (Hansjörg) et/ou la commission d'urbanisme, présidée par l'architecte urbanisme Quillet (Pierre).
Procès-verbaux des séances relative à l'élaboration du plan de quartier.
Projet de plan de quartier du 15.02.1972 et documents relatifs à la présentation du projet aux propriétaires concernés.
Projet de règlement (août 1972).
Mémoire relatif à l'aménagement de l'Ouest d'Ecublens, Au Plâne, et correspondance diverse.
Le temple du Motty se trouve sur la Place du Motty, ECA n° 287. Cette série contient les documents relatifs aux travaux de restauration exécutés dans les années 1970, les travaux d'entretien et les travaux de réfection réalisés dans les années 2001 à 2007. 1971-1974: Restauration extérieure sous la direction de l'architecte Margot (Pierre). 1977-2000: Travaux divers - aménagement d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, ravalement des façades, sonorisation, restauration de 4 vitraux, etc. 2001-2007: Création d'une installation de communication dans le clocher, réfection du parvis, aménagement d'une nouvelle rampe d'accès, révision des cloches et rénovation de la sonnerie du clocher, installation de protection contre la foudre, assainissement des molasses du clocher et réfection de la toiture de la nef, divers travaux d'entretien.
Voir aussi la cote J 002571 - Temple du Motty, restauration extérieure. Architecte Margot (Pierre) - Plans (situation actuelle, projet restauration), devis descriptif, correspondance, divers.
Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens. Date: 07.07.1971 Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 30.04.1971 Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.) Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971. Localisation: Marcolet. Parcelle n°22
Reconnaissance signée par l'agent de police P. (J.-J.) qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire datée du 11.01.1971
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C Localisation: Pont Bleu et abord
Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA. Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.
1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971 2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971 3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971 4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971 5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971 6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 05.07.1971, plan Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Nouvelle parcelle n°1302. Croset. Parcelle n°323. Battoir à grains.
Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente). Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.
" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.
Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.
"Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.
Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"
"Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan
Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"
Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972. Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975) 2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81. 3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse
Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972) Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.
b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.
c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.) Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700
Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972. Contenu: Convention datée du 14.04.1972
"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."
Ce dossier contient 3 exemplaires d'un plan de reboisement (1:2000), de M. Gueissaz (André). Ils présentent les surfaces déboisées, les surfaces à reboiser et les surface de bois existantes en 1972. Chacun de ces plans porte la mention "annulé".
Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti. Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).
Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires). 5 parties :
Causes générales de l'essor démographique d'Ecublens ;
Le croît naturel ;
L'immigration ;
Composition de la population ;
Prévisions et plan des zones.
Evolution de la population de 1973 à 1981. Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).
1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins. Signataires: ne porte aucune signature Date: 01.12.1972.
2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins. Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement. Date: 07.06.1993.
Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)
Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens 1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts 2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
Plans de situation des installations, du nivellement, des assainissement (1:200), coupes (1:200 / 1:200, de situation (1:1000), de situation schéma d'arrosage (1:1000), avis d'enquête publique.
Devis estimatif pour projet d'aménagement d'une place de sport (1972), préavis de Renens concernant l'aménagement d'un terrain de football avec pistes et installations d'athlétisme, Censuy (1972).
Plans de parcellement et d'échange de terrains. Secteur A. 18 plans originaux avec signatures des propriétaires intéressés. Remis par M. Gonin (Roland), le 17 mai 1979.
Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.
Plan des zones protégées à titre provisoire, soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979 (original, signé)
Signataires: B. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 23.10.1973, plan Localisation: Aux Fontanettes. Parcelle n°1061. Parcelle n°1062
Avant-projet d'un collège. Financement et participation des constructeurs du quartier, Gonin (Roland), 10.10.1973; Calcul du coefficient d'habitabilité, surface habitable et coefficient d'occupation.
Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.