Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.

Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires).
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.

Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

Ce dossier contient:

1. la correspondance liée à la mise à l'enquête du projet relatif à une modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979;
2. le préavis 1979-08 relatif à la modification partielle du plan des zones communal (...) et un complément au préavis;
3. le plan des modifications du plan des zones (1:5000), extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet", soumis à l'enquête publique puis adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.

• correspondance échangée avec la Commune de Chavannes-près-Renens.
• avis d'enquête, feuille d'enquête, oppositions.
  Au final, le projet d'alignement est abandonné. La Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérale sont invitées à prendre contact avec les propriétaires pour envisager de nouvelles solutions.

Brochure de présentation de l’entreprise.

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire:
Contenu: Document manquant
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°322.

Ce sous-dossier contient 7 plans de l'architecte Gonin (Roland), liés à l'élaboration du plan de quartier au cours de l'année 1980.

• Situation, coupes (22.04.1980/29.05.1980)
• Situation, coupes (27.06.1980/04.07.1980)
• Situation, coupes (27.06.1980)
• Situation, coupes secteurs 1 à 4 (27.06.1980/04.07.1980/21.07.1980)
• Situation, coupes secteurs 1 à 4 (03.10.1980)
• Plan de situation général.

Présentation des entreprises Thevenaz-Leduc SA et SIREC SA lors de la journée des communes vaudoises du 28 juin 1980 à Ecublens.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.

2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.

Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).

Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration.
Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.

• Préavis 1981-7
• Plans : CCE Centre commercial Ecublens (1981)
• Plan de quartier "Chataneraie" (1975)

Assemblée de l’Union des communes vaudoise de 1980 à Ecublens: texte sur l'Université de Lausanne-Dorigny, résumé des réalisations.

Quelques notes sur Dorigny par Chapuisat (Jean-Pierre), directeur des archives cantonales vaudoises et mot d'accompagnement de P. Wyss (1981).

Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral
Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.

Présentation du projet "Plaine du Croset" Ecublens : photographies de maquettes, 4 photographies de la maquette "Journal de l'Ouest" publiées le 29.01.1981.

Contenu: Convention datée du 22.10.1981, plan.
Localisation: Parcelle n°113, Parcelle n°114, Parcelle n°115, Parcelle n°1524

Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.

Signataires: Thévenaz-Leduc SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 820m2 de la parcelle communale n°351 daté du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Ch. de la Motte. Parcelle n°351.

Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires).
5 parties :

• Causes générales de l'essor démographique d'Ecublens ;
• Le croît naturel ;
• L'immigration ;
• Composition de la population ;
• Prévisions et plan des zones.

Evolution de la population de 1973 à 1981.
Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).

Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne
Contenu:
1) Convention datée du 01.12.1980
2) Avenant daté du 01.02.1981

Contrat daté du 09.02.1981 autorisant deux enseignantes du primaire à tenir une classe ensemble et à mi-temps à titre expérimental.

Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude : passage à pied et pour véhicule datée du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité
Localisation: Bois d'Ecublens. Ch. de la Motte. Parcelle n°351. Parcelle n°352

Localisation: parcelle n°1237.
Architecte: Gonin (Roland).

I 0005: Plans de situation (1:500), situation (1:1000, copie).

I 0009: Plans de situation, situation zones (1:10000), formulaire, brochures EFGS, règles pour examen installations régionales, projet normes IAAF sur installations en plein air, ordonnance concernant les demandes subventions pour places de sport.

I 0010: Devis estimatif pour étapes 1, 2 et 3: aménagement place de sport En Croset (1976), préavis 5-1976: demande crédit, devis estimatif (1982), devis variantes 1-6.

Entreprise: Durisol SA.

Plans de situation (1:1000), proposition de la commision pour l'aménagement d'un centre sportif, coupures de presse, photographies: défilé militaire, Plaine du Croset, mai 1978, brochure Durisol - Villmergen S.A.

Préavis 6-1982 - demande crédit (complémentaire préavis 5-1976, 2ème étape travaux d'aménagement).

Entreprise: Durisol - Villmergen SA.

Plan de façades, détails de principe (1:50 / 1:1).

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-47.
Index alphabétique.

Brochure éditée à l'occasion du 125ème anniversaire de l'Asile des aveugles (1843-1968) et l'inauguration du home "Clair-soleil" à Ecublens.
Rapport annuel 1981.

Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne.
Date: 08.10.1982
Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie

Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°171

Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.

Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens
Notaires: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, liste des exploitants, plans.
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55.

• Législature 1974-1977

Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.

1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975)
2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81.
3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse

Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

• Elections des Jurés cantonaux (1978)
• Elections complémentaire de 2 membres du Conseil d'Etat (1981)
• Elections Municipalité (1981)
• Elections au Conseil d'Etat (1982)
• Elections Jurés cantonaux (1982)

Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens
Notaires: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, etat locatif des locaux loués, liste des exploitants, plans
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Ce dossier s'ouvre avec une lettre de l'architecte Gonin (Roland) au sujet de la remise de l'étude sur les sols de la propriété IRIL SA (voir dossier Gd 0026) et le règlement du quartier de la Plaine du Croset du 03.07.1980. Il regroupe les documents et rapports liés aux activités de la Commission d'urbanisme qui se rencontre dès le début du mois de juillet 1980 pour élaborer le plan de quartier du Croset, accompagnée par l'architecte Gonin (Roland). Des observations sont faites sur le projet par Urbaplan, par la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL, par le Département des Travaux publics. Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Ce plan propose de créer 4 secteurs: habitation / utilité publique / activités / commerce et habitation. Ce sous-dossier contient également les réactions qui s'expriment pendant la mise à l'enquête (opposition) et une copie de la convention élaborée entre la Commune d'Ecublens et M. Nussbaumer (Jean), industriel et propriétaire de terrains concernés par le plan de quartier.

Projet de modification soumis à l'enquête publique du 7 septembre 1979 au 6 octobre 1979.
Contenu du dossier : Feuille d'enquête, approbation de la modification, correspondance concernant notamment des échanges de terrains, projet de cessions, et conventions

• Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.

• Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.

1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971
2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971
3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971
4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971
5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971
6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982

Architecte: Decoppet (A.).

Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).

Architecte: Gonin (Roland).

Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).

Architecte: Decoppet (A.).

Plans (1:50): croquis façades, rez, 1er étage (variante A), coupes , croquis étapes I-II.
Relevés des façades, du rez et de l'étage, perspectives intérieures, coupes, plans étages, façades, situation.

Architecte: Decoppet (A.).

Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.

Correspondance, dossier d'enquête.

Lieu concerné: terrain situé à l'angle de la Rte du Bois - Ch. des Vignes et Ch. des Crêts. Terrain de l'ancienne gravière de Monsieur K. (A.). Parcelle n°302, parcelle n°303 et parcelle n°304. Coordonnées géographiques: 533 160 / 153 400.

Monsieur K. dès 1969 a le projet de construire un hôtel restaurant sur cette parcelle. Il fait une demande d'extension partielle de la zone villa en zone locative et présente plusieurs projets.

Un projet de plan de quartier "Sur Croset" est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Localisation: Vignes (Chemin des), Croset, parcelle 1237, ECA 1339.

Affiche du spectacle "Un suisse peut en cacher une autre" dédicacée pour la commune d'Ecublens.

Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.

Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration
Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206

Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.

• avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
• avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
• projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.

Contenu: Convention datée du 29.12.1983 et valable jusqu'en février 1984 (2 exemplaires)

Table des matières:

1. Organisation des convois
2. Cérémonies funèbres
3. Morgue
4. Convois funèbres
5. Autres cas
6. Prestations
7. Facturation
8. Validité
9. Modification des tarifs

Architecte: Decoppet (A.).

Rapports de chantier n° 1-49.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984

Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans.
Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312.
Date: 20.12.1984.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.

Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.

• Vue en enfilade depuis le sud.
• vue générale du sud.
• vue générale du sud-est.
• vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.

Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat.
Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.

Enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 1983 concernant le plan des zones et le règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Oppositions, feuilles d'enquête, liste des opposants.

• Plan: limite des constructions selon art. 72 de la loi sur les routes. Zone d'habitation collective B (propriété Le Muscadin, SAPAL SA, PONGRACZ Endre), 17.08.1983, Bureau d'étude Gueissaz (André)
• Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Sous-sol/Parkings, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Correspondance relative au plan d'extension partiel "A Epenex", 1983
• Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Aménagement des étages d'habitation, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Etage type, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Pré-étude pour aménagement de quartier, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Plan d'extension partiel "A Epenex", variante II, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.

Entreprise: Zimmerli, constructions métalliques.

Plans d'enquête: local entrepôts extérieurs.

Projets de plans d'extension partiel "A Epenex", 25.07.1984 (non signé), 01.06.1983 (non signé)

Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours".
Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.

Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations
Localisation: Parcelle n°1223.

• Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.

• Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.

Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.

Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.

Plans du sous-sol, rez, 1er-2e étage, élévation ouest, est, nord, sud, coupe transversale (1:50).

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.

Architecte: Decoppet (A.).

Travaux: factures, bons de paiement, décompte final.
Gestion: demandes location, correspondance, contrats location four.

Deux plaquettes de présentation de l’entreprise SAPAL.
Deux historiques de l'entreprise (1906-1981) rédigés à l'occasion des 75 ans de l'entreprise.

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens

Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.

• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), 2 exemplaires avec note "Nul, accès non conformes".
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), Droits d'emption.
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), sans le règlement.
• copies du plan de quartier Aux Perrettes, projet de futur morcellement.

Plans :

• Modification octobre 1985 secteur 4
• Plan de quartier "Plaine du Croset". Situation et coupes. Déposé au Greffe municipal du 27.01.1981 au 27.02.1981, approuvé par la Municipalité le 20.01.1981, adopté par le Conseil communal le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:

• correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
• projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
• correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
• règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
• correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
• projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
• conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.

Ce dossier contient:

• des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
• le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
• l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
• des coupes comparatives de 4 étages habitables.
• une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.

Entreprise: Béchir SA.

Plan: agencement et décoration intérieure.

Ce sous-dossier contient:

• le règlement du plan d'extension partiel "A Epenex" (24.07.1984).
• le préavis n°1985-07 relatif au plan d'extension partiel "A Epenex" (habitations collectives, commerces et artisanat), approuvé par la Municipalité en date du 22.04.1985.
• une copie du plan d'extension partiel "A Epenex" du 24.07.1984
• notes
• correspondance
• avis d'enquête

Plans (Route du Bois / Chemin du Croset) :

• Servitude de passage à pied et pour tous vehicules
• Servitude de canalisations de chauffage à distance
• Servitude de canalisations EU - EC
• Servitude de passage à pied / Servitude de maintien de vitrines
• Servitude de passage pour tous véhicules

Ce dossier contient une convention conclue devant le notaire Blaser (André) entre la Commune d'Ecublens d'une part, et les propriétaires concernés d'autre part, relativement à des rectifications de limites de propriétés découlant des implantations prévues par le plan de quartier. La convention est accompagnée d'un exemplaire du plan de quartier Aux Perrettes (1:500), projet de futur morcellement, dressé par Gueissaz et Biner.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.10.1986, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan, tableau de mutation, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars n°20-24-25. Parcelle n°295.

PV de séances, correspondance, projet de règlement du PAC (Plan d'affectation cantonal), projet de principes et shéma d'intention du PAC, PV de séance de la COH (Coordonation de l'aménagement de l'ouest lausannois et des hautes écoles), création de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail de la Commission pour la révision du PEC 229, notes.

Plans :

• Plaine du Croset. Secteur 4. Modification des périmètres
• "Plaine du Croset" (2 exemplaires)
• Agrandissement du magasin actuel projet IV (1986)
• Centre commercial implantation périmètre rez-de-chaussée (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre, coupes A-A + B-B (1985)
  Auteur des plans : Gonin (Roland)

En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.

Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.

Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".

Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.