Budget 1995, rapport de la Commission des finances sur les préavis 1994-25 et 1994-26, traitant respectivement du budget 1995 et des crédits complémentaires. Préavis 1994-26 relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1994. Extraits de décision.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal 1994-27 sur 8 motions en suspens. Rapport intermédiaire sur la motion 1981-4 de Passini (Andrée) concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz et l'Av. de Jolimont. Rapport final concernant la motion 1983-1 de Yersin (Roger) et Ansermet (Jean-Claude) demandant à la Muncipalité de bien vouloir mettre en oeuvre un programme de logement à caractère social, soit par le canal de la SI Sous-le-Collège SA (...), soit de toute autre manière possible. Rapport final concernant la motion 1983-12 de Kart (Jean), demandant l'étude de la construction d'immeubles à loyers modérés ou en coopérative sur le terrain de Corminjoz. Rapport final concernant la motion 1984-13 de Bertholet (Maurice) demandant la mise en valeur du terrain de Corminjoz, parcelles n°834, 35 et 1055. Rapport final concernant la motion 1988-2 visant la création et l'aménagement de places de jeux et autres surfaces ludiques sur le territoire de la Commune. Rapport intermédiaire concernant la motion 1989-6 demandant l'intégration d'une oeuvre d'art au sein du complexe du centre. Rapport final sur la motion 1991-1 de Reymond (Michel et Michèle) relative à la construction d'un refuge forestier. Rapport intermédiaire concernant la motion 1993-3 de Lardet (Jacques) concernant la création d'un service du feu intercommunal. Rapport de commission, extrait de décision.
Comptes 1994, Rapport de gestion 1994, rapport de la commission de gestion sur l'exercice 1994, réponse de la Municipalité aux vœux de la commission de gestion relativement à l'exercice 1994, extrait de décision.
Préavis concernant l'octroi d'un prêt sans intérêt à l'Association du Temple St-Etienne pour la rénovation de la cuisine; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'octroi d'une participation financière à la réalisation d'une œuvre d'art entre la Place du marché et le Pré Bournoud, et réponse à la motion 1989-06 du 11.12.1989 de Mottier (Françoise) concernant l'intégration d'une œuvre d'art au sein du complexe du centre; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'adaptation et la modification de certains articles des règlements du Conseil communal et de la Municipalité, répondant à la motion 1994-03 de Bühlmann (Gérard); rapport de commission, extrait de décision.
Préavis répondant à la motion 1988-02 de Gilliéron (Alain) visant à la création et à l'aménagement de places de jeux et autres surfaces ludiques sur le territoire de la Commune de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la ratification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'octroi d'une participation destinée au financement de la réalisation d'une salle sport-spectacle du Centre intercommunal de glace de Malley CIGM; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'installation d'une garderie à temps partiel et halte-jeux dans l'immeuble commercial de Prilly-Centre dont la gestion sera confiée à la Fondation des Acacias, rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'adhésion à l'Association pour la billetterie informatisée Billetel et acquisition de l'équipement de base; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant a) la dissolution de l'Association intercommunale de Penthaz AIP et b) la participation de la commune à la constitution de la société anonyme Valorsa SA; rapport de commission, extrait de décision
Préavis concernant la transformation intérieure de l'immeuble de l'Av. du Château 1 en vue de l'installation de l'Association familiale, avec démolition de l'immeuble de l'Av. des Acacias 5; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la révision complète du règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours et au rapport final répondant à la motion 1993-03 de Lardet (Jacques) "A quand un service du feu intercommunal?"; extrait de décision.
Préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'étude concernant la modification du parc informatique de l'administration communale. Préavis refusé par le Conseil communal et renvoyé pour nouvelle étude à la Municipalité lors de la séance 1995-06 du 04.12.1995. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'un crédit d'étude concernant la modification du parc informatique de l'administration communale (complément au préavis 1995-23), rapport de commission, extrait de décision.
Préavis tendant à participer au financement de la réfection des courts du TC Prilly et à l'assainissement financier de la situation de ce club; rapport de commission, rapport de minorité, extraits de décisions.
Préavis soit rapport de la Municipalité sur la motion 1981-04 de Passini (Andrée), du 06.05.1981, concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz à l'Av. de Jolimont; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'acceptation de la succession de Körner (Lina) et attribution du montant au fonds Kleiner-Cherix; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis modifiant les articles 2 et 5 du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.
Comptes 1995, rapport de gestion 1995, rapport de la commission de gestion au Conseil communal relatif à l'exercice 1995, réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion relativement à l'exercice 1995, extrait de décision. Procès-verbaux de séances de la Commission des finances et PV d'uns séance commune entre commission de gestion et commission des finances.
Préavis concernant une demande de crédit pour l'acquisition et l'aménagement à des fins scolaires d'un immeuble sis à l'Av. de Floréal 3; rapports de commission, rapports de minorité, extrait de décision.
Préavis relatif à la rénovation et à l'amélioration du réseau radio du service de police et la mise en conformité avec le réseau radio des polices de l'agglomération lausannoise; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la nouvelle convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la participation de la Commune de Prilly à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord, rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à l'établissement d'un règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination de déchets, rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1996 ainsi qu'aux comptes d'investissements; rapport de la commission des finances, extrait de décision.
Préavis relatif à la rénovation du sous-sol et à quelques travaux à l'église catholique du Bon Pasteur à Prilly; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à divers travaux d'entretien et de réparation au complexe scolaire de Fontadel, ainsi qu'à des améliorations énergétiques à la piscine couverte; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif au remplacement des équipements de cuisine existants et à la création d'un bar à la buvette du complexe sportif de la Fleur-de-Lys; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à une promesse de cession de terrain à la Fondation Primeroche, en vue de la réalisation d'un établissement médico-social (EMS Primeroche); rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif aux comptes 1996 et au rapport de gestion 1996; rapport de la commission de gestion au Conseil communal exercice 1996; réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion.
Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis demandant un crédit pour l'acquisition et la gestion de 2 abonnements généraux des CFF à disposition des habitants et réponse de la Municipalité à la motion 1997-01 de Dubey (Michel); rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à l'autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts et mode de financement; rapport de commission, extrait de décision.
Motion 1994-1 d'E. Lasserre et consorts, demandant une analyse des SI La Treille SA et Pré Bournoud SA et la détermination d'une solution à long terme; extrait de décision. Motion 1994-2 déposée par Pellegrinelli (Michel), demandant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs; lettre d'accompagnement, extrait de décision. Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; correspondance de Schertenleib, extrait de décision. Motion d'un groupe du parti socialiste: Gresslin (Ph.), Bocquet (Patrick), Danthe (Jean-Jacques), Dubey (M.), Pellegrinelli (Michel), demandant à l'exécutif d'étudier le rachat du bâtiment La Treille ainsi que sa gestion; extrait de décision. Rapport de la Municipalité sur la motion 1982-4, déposée par Orlandi (Hélène), demandant à la Municipalité de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faciliter et promouvoir l'implantation de nouvelles entreprises qui pourraient être industrielles, commerciales, artisanales ou entreprises de service, sur le territoire de Prilly. Rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "De l'opportunité de créer une commission de lecture pour les textes législatifs et règlements", Bocquet / "Lutte contre la toxicomanie", Studer / "Fête des écoles 1994", Pellegrinelli et consorts / "Rénovation des installations devant permettre la pratique du basket en plein air", Studer / "Appartements subventionnés, situation des locataires", Knopf.
Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; rapport de commission, extrait de décision. Motion 1995-1 déposée par Danthe (Jean-Jacques), invitant la Municipalité à entreprendre toute démarche utile pour le rattachement de la Commune de Prilly au Tribunal des Prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens; extrait de décision. Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "Programmes d'occupation pour chômeurs", Pellegrinelli / Inventaire des problèmes spécifiques de la Commune de Prilly dans le domaine de la toxicomanie", Studer / "Parking du préau du Collège-Centre", Luy.
Motion 1996-1 déposée par Claus (Armand), demandant "l'amélioration du recyclage par l'instauration d'une surveillance avec l'aide d'un programme d'occupation temporaire et la mise en valeur d'une déchetterie communale". Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; correspondance, rapports, divers. Motion 1996-3 déposée par Saugy (Roger) demandant à la Municipalité d'étudier dans un délai raisonnable, avec la collaboration d'autres communes, la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume". Interpellation 1996-1 de Bühlmann (G.) "suite aux problèmes de la Police de Prilly"; correspondance, rapport. Interpellation 1996-2 de Studer (M.) et consorts "pour une meilleure compréhension de la répartition des subsides, subventions et aides diverses accordés aux sociétés locales", correspondance, rapport, tableau. Interpellation 1996-3 (?) déposée par Bühlmann (G.) au sujet de la "politique en matière de petite enfance".
Motion 1996-2 déposée par Borer (Georges) intitulée "Limitation de vitesse à 30km/h dans certaines zones de la Commune", extrait de décision. Motion 1996-3 demandant à la Municipalité d'étudier la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume", extrait de décision. Motion 1997-1 de Dubey (Michel) concernant "l'acquisition par la commune d'abonnements généraux au porteur des CFF", développement, extrait de décision. Motion 1997-2 déposée par Guignard (Véronique) et Henzelin (Bertrand) relative à la "création d'une permanence éducative de jour inspirée du concept "L'Appart'"; développement, brochure, extrait de décision. Motion 1997-3 de Borer (M.) et Brélaz (J.-M.) concernant "la création d'un skateparc sur le territoire de notre commune"; extrait de décision. Motion 1997-4 de Saugy (Roger) demandant "l'étude de la création d'une association de communes regroupant l'actuel arrondissement scolaire"; rapport, extrait de décision. Interpellation 1997-1 relative au don par la Municipalité à la Fondation Primeroche, d'un terrain estimé à CHF 700'000.-, qu'elle avait la possibilité de conserver au patrimoine communal par l'octroi d'un droit de superficie non onéreux?. Interpellation 1997-2 de Kung (Francis) relative à l'occupation de la place de sports du préau du Grand-Pré. Interpellation 1997-3 de Pellegrinelli (Michel) relative à la réservation des salles communales du restaurant de La Treille. Réponse de la Municipalité à l'interpellation 1996-3 de Bühlmann (Gérard) concernant la mise en place et l'évolution des structures d'accueil de la petite enfance, développement.
Pétition concernant la location des installations sportives de la Fleur-de-Lys au FC Mont-Goulin, correspondance, rapport de commission, extrait de décision. Pétition 1997-1 concernant la création d'une zone 30km/h. dans le quartier des Huttins à Prilly. Pétition 1997-2 demandant la construction d'une rampe pour patineurs sur la Commune de Prilly.
Correspondance concernant des achats de matériel, des manifestations etc. Fiche de remise des archives du secrétaire à son successeur en date du 18.01.1994. Inventaire du mobilier et du matériel du bureau du conseil; divers.
Préavis et rapports, correspondance, préparation des séances, ordre du jour et annexes, listes de présence au Conseil, listes de présences dans les commissions, motions et interpellations, pétitions, jetons de présence, commissions permanentes, intendance et divers. Conseil des Jeunes.
Préavis concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 1998-2001; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la rénovation du terrain n°II, dit "terrain tous temps" du complexe sportif de la Fleur-de-Lys; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif au remplacement des fenêtres, baies vitrées et stores à lamelles du collège de Fontadel D+E; rapport de commission, extrait de décision.
Rapport de gestion 1997, rapport de la commission de gestion 1997, rapport de la Municipalité à la Commission de gestion concernant l'observation n°2 sur la gestion de l'exercice 1996, réponses aux vœux et observations de la Commission de gestion exercice 1997, extrait de décision.
