Cote
Titre
Date(s)
- 1995 - 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Motion 1996-1 déposée par Claus (Armand), demandant "l'amélioration du recyclage par l'instauration d'une surveillance avec l'aide d'un programme d'occupation temporaire et la mise en valeur d'une déchetterie communale". Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; correspondance, rapports, divers. Motion 1996-3 déposée par Saugy (Roger) demandant à la Municipalité d'étudier dans un délai raisonnable, avec la collaboration d'autres communes, la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume". Interpellation 1996-1 de Bühlmann (G.) "suite aux problèmes de la Police de Prilly"; correspondance, rapport. Interpellation 1996-2 de Studer (M.) et consorts "pour une meilleure compréhension de la répartition des subsides, subventions et aides diverses accordés aux sociétés locales", correspondance, rapport, tableau. Interpellation 1996-3 (?) déposée par Bühlmann (G.) au sujet de la "politique en matière de petite enfance".