Dossier 03 - Motions et interpellations 1996

Cote

CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-08-03

Titre

Motions et interpellations 1996

Date(s)

  • 1995 - 1996 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1cm

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Motion 1996-1 déposée par Claus (Armand), demandant "l'amélioration du recyclage par l'instauration d'une surveillance avec l'aide d'un programme d'occupation temporaire et la mise en valeur d'une déchetterie communale". Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; correspondance, rapports, divers. Motion 1996-3 déposée par Saugy (Roger) demandant à la Municipalité d'étudier dans un délai raisonnable, avec la collaboration d'autres communes, la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume". Interpellation 1996-1 de Bühlmann (G.) "suite aux problèmes de la Police de Prilly"; correspondance, rapport. Interpellation 1996-2 de Studer (M.) et consorts "pour une meilleure compréhension de la répartition des subsides, subventions et aides diverses accordés aux sociétés locales", correspondance, rapport, tableau. Interpellation 1996-3 (?) déposée par Bühlmann (G.) au sujet de la "politique en matière de petite enfance".

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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