Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-49
Titre
Préavis 1995-23
Date(s)
- 1995 - 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'étude concernant la modification du parc informatique de l'administration communale. Préavis refusé par le Conseil communal et renvoyé pour nouvelle étude à la Municipalité lors de la séance 1995-06 du 04.12.1995. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'un crédit d'étude concernant la modification du parc informatique de l'administration communale (complément au préavis 1995-23), rapport de commission, extrait de décision.