Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-36
Titre
Préavis 1995-10
Date(s)
- 1995 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à l'aménagement d'une place de sports scolaires dans le préau du collège du Grand-Pré; rapport de commission, extrait de décision.