Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-38
Titre
Préavis 1995-12
Date(s)
- 1995 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à la ratification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, rapport de commission, extrait de décision.