Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-11
Titre
Commissions permanentes
Date(s)
- 1994 - 1997 (Production)
Niveau de description
SSSérie
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Renouvellement des commissions permanentes pour la législature 1994-1997, liste des commission et délégations pour 1994, 1995, 1996 et 1997.