Dossier 02 - Motions et interpellations 1995

Cote

CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-08-02

Titre

Motions et interpellations 1995

Date(s)

  • 1994 - 1995 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.5cm

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; rapport de commission, extrait de décision. Motion 1995-1 déposée par Danthe (Jean-Jacques), invitant la Municipalité à entreprendre toute démarche utile pour le rattachement de la Commune de Prilly au Tribunal des Prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens; extrait de décision. Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "Programmes d'occupation pour chômeurs", Pellegrinelli / Inventaire des problèmes spécifiques de la Commune de Prilly dans le domaine de la toxicomanie", Studer / "Parking du préau du Collège-Centre", Luy.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés