Cote
Titre
Date(s)
- 1994 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; rapport de commission, extrait de décision. Motion 1995-1 déposée par Danthe (Jean-Jacques), invitant la Municipalité à entreprendre toute démarche utile pour le rattachement de la Commune de Prilly au Tribunal des Prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens; extrait de décision. Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "Programmes d'occupation pour chômeurs", Pellegrinelli / Inventaire des problèmes spécifiques de la Commune de Prilly dans le domaine de la toxicomanie", Studer / "Parking du préau du Collège-Centre", Luy.