Document signé par Girardet (Jean Siméon), secrétaire et Déluz (Bénédith) de Mézery.
Assemblée de la Commune de Prilly au sujet de la sentence que sa Noble Seigneurie Baillivale a rendu le 2e février contre le dit Benedic Deluz et les Communes de Prilly Joutens et Mézery. Arrangement à l'amiable entre les parties, proposé par Déluz (Bénédith), au sujet du paiement de chevaux et charretier, au prix de 15 bache par chevaux et par jour et de 15 bache par jour pour le charretier, ce qui signifie que la Commune de Prilly doit s'acquitter de 76 sols, laissant la Commune de Jouxtens à ses droits (...)., cela pour éviter un procès.
Lettre de Bourgeoisie en faveur du Sieur Binder (Jean), natif d'Herrenberg, "à lui accordée par l'honorable commune de Prilly". Signé: De Illens (P.) Signé, pour acquittement de la somme dûe: Vullyamoz (G.).
Document accompagné d'une transcription effectuée par Amaudruz (Willy).
Acte de vente d'un pré "sis au terroir dudict Prilly, lieu dict En Tron; d'une pièce de terre et pré site audict terroir de Prilly, lieudict Es Lescheyres soit En Perriaz; en faveur de Loys (Sbastian), citoyen de Lausanne, seigneur châtelain de Montherond. Signé: Gonin.
Délibéré du Vén. Consistoire de la Paroisse de Prilly, par lequel chacun des membres de l'Eglise du dit lieu, voisins & bourgeois fomins sont invités à vouloir contribuer pour former la pension d'un nouveau Regent rière dite Paroisse. Double pour Prilly. Signé: Hurtault.
Préavis concernant l'amélioration du chemin piétonnier entre la Grande Salle et le Collège du Grand-Pré, ainsi que l'aménagement d'un trottoir au Chemin de la Grand-Vigne.
Préavis concernant - la constitution des sociétés immobilières Pré Bournoud SA et La Treille SA, - l'octroi de crédits pour le financement de leur capital-actions, - le transfert à titre onéreux de propriétés communales après leur remaniement.
Préavis concernant la motion n° 1986-06 de Saugy (Arlette), proposant l'introduction de l'abonnement économique pour les usagers des TL de la Commune de Prilly
Préavis ayant trait à la remise en état des extérieurs des pavillons scolaires et du collège de Fontadel D+E, ainsi qu'à la réfection de la toiture plate du collège de Fontadel F.
Préavis ayant trait à la réfection de la toiture du Château et à diverses transformations de cet édifice - crédits complémentaires au préavis n° 1985-11.
Préavis concernant une demande de crédit pour la transformation des tunnels de douches et la mise en place d'une nouvelle combinaison de cylindres de portes au collège du Grand-Pré.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal sur les motions: n°1981-2 de Nicollier (Albert), relative à l'aménagement de La Treille / n°1981-4 de Passini (Andrée), relative à la création d'un passage pour piétons reliant le Chemin de Perréaz à l'Avenue de Jolimont / n°1986-5 de Oulevey (Gilbert), relative à l'édification de grands ouvrages culturels ou d'utilité publique marquant la fin du 20ème siècle et le début de l'an 2000 / n°1988-3 de Bühlmann (Gérard), mention à faire figurer sur les préavis et au budget des frais d'exploitation inhérents à tout nouvel investissement ou modification des prestations d'un service communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la motion n°1987-02 de Bühlmann (Gérard), touchant à la position de la Commune de Prilly à l'égard des prestations des Transports publics de la région lausannoise.
Rapport-préavis de la Municipalité n° 1990-08 au Conseil communal sur les motions 1987-01 et 1988-04 de Godi (Rosemarie) et Dubey (Michel), touchant au ramassage séparé des déchets organiques d'une part et à la récupération, au tri des déchets et au compostage dans notre commune d'autre part.
Préavis concernant la communauté de la région lausannoise (COREL) et réponse à la motion 1987-04 de Danthe (Jean-Jacques), invitant la Municipalité à mettre en œuvre une "Association de communes" au sens du chapitre XI de la loi sur les communes.
Préavis concernant l'achat et l'installation d'un appareil de surveillance automatique des feux de circulation (radar); rapport de commission, extrait de décision.
Budget 1995, rapport de la Commission des finances sur les préavis 1994-25 et 1994-26, traitant respectivement du budget 1995 et des crédits complémentaires. Préavis 1994-26 relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1994. Extraits de décision.
Préavis concernant l'octroi d'une participation financière à la réalisation d'une œuvre d'art entre la Place du marché et le Pré Bournoud, et réponse à la motion 1989-06 du 11.12.1989 de Mottier (Françoise) concernant l'intégration d'une œuvre d'art au sein du complexe du centre; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'adaptation et la modification de certains articles des règlements du Conseil communal et de la Municipalité, répondant à la motion 1994-03 de Bühlmann (Gérard); rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la ratification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'octroi d'une participation destinée au financement de la réalisation d'une salle sport-spectacle du Centre intercommunal de glace de Malley CIGM; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'adhésion à l'Association pour la billetterie informatisée Billetel et acquisition de l'équipement de base; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis modifiant les articles 2 et 5 du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à une promesse de cession de terrain à la Fondation Primeroche, en vue de la réalisation d'un établissement médico-social (EMS Primeroche); rapport de commission, extrait de décision.
Préavis demandant un crédit pour l'acquisition et la gestion de 2 abonnements généraux des CFF à disposition des habitants et réponse de la Municipalité à la motion 1997-01 de Dubey (Michel); rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif au remplacement des fenêtres, baies vitrées et stores à lamelles du collège de Fontadel D+E; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la réactualisation du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.
Rapport intermédiaire au Conseil communal sur les motions 1997-04 de Saugy (Roger) demandant la création d'une association de communes, regroupant l'arrondissement scolaire secondaire et 1998-02 de Delessert (Pascal), invitant la Municipalité à définir le rôle et les compétences du Conseil communal sur le budget de l'arrondissement scolaire secondaire; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif à la restructuration des SI Sous le Collège SA et Les Castors SA, soit a) vente du capital-actions de la SI Les Castors SA à la SI Sous le Collège SA; b) liquidation de la SI Les Castors SA; c) réorganisation interne de la SI Sous le Collège SA; rapport de la Commission des finances; extrait de décision.
Rapport municipal sur le fonctionnement de la garderie halte-jeux "La Fourmi Bleue", rapport de commission, extrait de décision. Rapport de la commission de gestion sur le fonctionnement de la garderie à temps partiel / halte-jeux La Fourmi Bleue suite au rapport municipal n°6 et à la décision du Conseil communal du 27.03.2000.
Rapport municipal intermédiaire répondant aux motions a) 1998-01 de Gresslin (Philippe) et Pellegrinelli (Michel), demandant une étude pour une valorisation du Pré Bournoud impliquant la suppression de la rue "sans nom" et, b) 1999-06 de Zwahlen (Pierre), pour la réalisation d'un espace de jeux destiné aux enfants au centre-ville; rapport de commission, planning des travaux et investissements; extrait de décision.
Rapport municipal intermédiaire répondant à la motion 1997-2 de Guignard (Véronique) et Henzelin (Bertrand) concernant la création d'une structure d'accueil du type "L'Appart"; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant l'assainissement de la chaufferie et diverses améliorations énergétiques au complexe de St-Etienne; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis visant à ratifier les addenda au plan partiel d'affectation (anciennement plan d'extension partiel) "Pré Bournoud" du 05.12.1986; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis demandant un crédit d'étude pour la construction de locaux scolaires; rapport de commission, rapport intermédiaire et rapport de la commission consultative sur les projets de constructions scolaires; extrait de décision.
Préavis sollicitant un crédit en vue de financer les équipements d'identification des "zones 30km/h" - 2ème étape; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis municipal concernant la circulation des automobiles et le paiement des frais d'expertise et de la commission de salubrité publique. Préavis tendant à la modification de l'article 51 et à l'adjonction d'une disposition nouvelle à l'art. 99 du Règlement de police.
Préavis municipal concernant une demande de crédit pour l'élargissement du Chemin de la Vallombreuse, tronçon compris entre le Chemin A. Steinlen et la Route du Mont (RC 449).
Réglementation des jours et des heures d'ouverture et de fermeture des magasins 1) convention intercommunale du 4 février 1980 2) modification du règlement de police du 10 décembre 1971.
