Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-085
Titre
Préavis 2001-01
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis visant à ratifier les addenda au plan partiel d'affectation (anciennement plan d'extension partiel) "Pré Bournoud" du 05.12.1986; rapport de commission, extrait de décision.