Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0037-0040-0037-03
Titre
Préavis 1990-03
Date(s)
- 1990-01-03 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la durée de la législature 1990-1993.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 37