Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0027-0030-0029-08
Titre
Préavis 1980-08
Date(s)
- 1980-03-12 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Réglementation des jours et des heures d'ouverture et de fermeture des magasins 1) convention intercommunale du 4 février 1980 2) modification du règlement de police du 10 décembre 1971.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 29