Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-090
Titre
Préavis 2001-06
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis sollicitant un crédit en vue de financer les équipements d'identification des "zones 30km/h" - 2ème étape; rapport de commission, extrait de décision.