Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-087
Titre
Préavis 2001-03
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis demandant un crédit d'étude pour la construction de locaux scolaires; rapport de commission, rapport intermédiaire et rapport de la commission consultative sur les projets de constructions scolaires; extrait de décision.