Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0001-0013-0002-(04)
Titre
Préavis 1920-04 - Circulation et salubrité publique
Date(s)
- 1920 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
(doc.)
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipal concernant la circulation des automobiles et le paiement des frais d'expertise et de la commission de salubrité publique. Préavis tendant à la modification de l'article 51 et à l'adjonction d'une disposition nouvelle à l'art. 99 du Règlement de police.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 2