Cote
Titre
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Document signé par Girardet (Jean Siméon), secrétaire et Déluz (Bénédith) de Mézery.
Assemblée de la Commune de Prilly au sujet de la sentence que sa Noble Seigneurie Baillivale a rendu le 2e février contre le dit Benedic Deluz et les Communes de Prilly Joutens et Mézery. Arrangement à l'amiable entre les parties, proposé par Déluz (Bénédith), au sujet du paiement de chevaux et charretier, au prix de 15 bache par chevaux et par jour et de 15 bache par jour pour le charretier, ce qui signifie que la Commune de Prilly doit s'acquitter de 76 sols, laissant la Commune de Jouxtens à ses droits (...)., cela pour éviter un procès.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 37
2001, Inventaire "Panorama": P 37.
2002, inventaire interne: AHP 37.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)