Pièce 37 - Convention relative au paiement de chevaux et charretier.

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-37

Titre

Convention relative au paiement de chevaux et charretier.

Date(s)

  • 1793 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Document signé par Girardet (Jean Siméon), secrétaire et Déluz (Bénédith) de Mézery.

Assemblée de la Commune de Prilly au sujet de la sentence que sa Noble Seigneurie Baillivale a rendu le 2e février contre le dit Benedic Deluz et les Communes de Prilly Joutens et Mézery. Arrangement à l'amiable entre les parties, proposé par Déluz (Bénédith), au sujet du paiement de chevaux et charretier, au prix de 15 bache par chevaux et par jour et de 15 bache par jour pour le charretier, ce qui signifie que la Commune de Prilly doit s'acquitter de 76 sols, laissant la Commune de Jouxtens à ses droits (...)., cela pour éviter un procès.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 37
2001, Inventaire "Panorama": P 37.
2002, inventaire interne: AHP 37.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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