Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0024-0026-0025-12
Titre
Préavis 1976-12
Date(s)
- 1976-10-25 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipal relatif à l'augmentation du nominal du compte BCV 7.6
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Bb 25