Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0033bis - 0036-0034-07
Titre
Préavis 1987-07
Date(s)
- 1987-04-13 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant la motion n° 1986-06 de Saugy (Arlette), proposant l'introduction de l'abonnement économique pour les usagers des TL de la Commune de Prilly
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 34