Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-031
Titre
Rapport intermédiaire 1999-06
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport intermédiaire au Conseil communal sur les motions 1997-04 de Saugy (Roger) demandant la création d'une association de communes, regroupant l'arrondissement scolaire secondaire et 1998-02 de Delessert (Pascal), invitant la Municipalité à définir le rôle et les compétences du Conseil communal sur le budget de l'arrondissement scolaire secondaire; rapport de commission, extrait de décision.