Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-033
Titre
Préavis 1999-08
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à la restructuration des SI Sous le Collège SA et Les Castors SA, soit a) vente du capital-actions de la SI Les Castors SA à la SI Sous le Collège SA; b) liquidation de la SI Les Castors SA; c) réorganisation interne de la SI Sous le Collège SA; rapport de la Commission des finances; extrait de décision.