Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0033bis - 0036-0035-31
Titre
Préavis 1988-31
Date(s)
- 1988-11-14 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Octroi d'un subvention relative à la création d'un abri public de protection civile au centre de la localité.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 35