Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0033bis - 0036-0034-04
Titre
Préavis 1987-04
Date(s)
- 1987-03-02 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant - la constitution des sociétés immobilières Pré Bournoud SA et La Treille SA, - l'octroi de crédits pour le financement de leur capital-actions, - le transfert à titre onéreux de propriétés communales après leur remaniement.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 34