Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 1997, rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis relatif à la rénovation et à l'amélioration du réseau radio du service de police et la mise en conformité avec le réseau radio des polices de l'agglomération lausannoise; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'établissement d'une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1996 ainsi qu'aux comptes d'investissements; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis relatif à la ratification du plan de quartier "Grand-Vigne - Floréal", rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant une demande de crédit pour l'acquisition et l'aménagement à des fins scolaires d'un immeuble sis à l'Av. de Floréal 3; rapports de commission, rapports de minorité, extrait de décision.

Préavis prévoyant la modification de quelques articles du Règlement du Conseil communal de Prilly, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à la participation de la Commune de Prilly à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis modifiant les articles 2 et 5 du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la transformation de la salle n°2 du sous-sol du Collège-Centre; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif au budget 1997; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Comptes 1994, Rapport de gestion 1994, rapport de la commission de gestion sur l'exercice 1994, réponse de la Municipalité aux vœux de la commission de gestion relativement à l'exercice 1994, extrait de décision.

Préavis concernant l'octroi d'un prêt sans intérêt à l'Association du Temple St-Etienne pour la rénovation de la cuisine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'achat d'une cantine et de son mobilier pour manifestations; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à divers travaux d'entretien du complexe scolaire de Fontadel; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif au plan de quartier "Les Platanes"; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'installation d'une garderie à temps partiel et halte-jeux dans l'immeuble commercial de Prilly-Centre dont la gestion sera confiée à la Fondation des Acacias, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 2 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly

Notes, cahier de soumission pour travaux chauffage, contrats d'entreprise, PV travaux, factures, PV de vérification des travaux, correspondance. Entreprises concernées: Tschumi / Monod / Chuard

Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la création d'un livre sur l'histoire de Prilly, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'aménagement d'une place de sports scolaires dans le préau du collège du Grand-Pré; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à la réfection des toitures plates du temple de St-Etienne, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant a) la dissolution de l'Association intercommunale de Penthaz AIP et b) la participation de la commune à la constitution de la société anonyme Valorsa SA; rapport de commission, extrait de décision

Motion 1996-1 déposée par Claus (Armand), demandant "l'amélioration du recyclage par l'instauration d'une surveillance avec l'aide d'un programme d'occupation temporaire et la mise en valeur d'une déchetterie communale". Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; correspondance, rapports, divers. Motion 1996-3 déposée par Saugy (Roger) demandant à la Municipalité d'étudier dans un délai raisonnable, avec la collaboration d'autres communes, la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume". Interpellation 1996-1 de Bühlmann (G.) "suite aux problèmes de la Police de Prilly"; correspondance, rapport. Interpellation 1996-2 de Studer (M.) et consorts "pour une meilleure compréhension de la répartition des subsides, subventions et aides diverses accordés aux sociétés locales", correspondance, rapport, tableau. Interpellation 1996-3 (?) déposée par Bühlmann (G.) au sujet de la "politique en matière de petite enfance".

Préavis répondant à la motion 1988-02 de Gilliéron (Alain) visant à la création et à l'aménagement de places de jeux et autres surfaces ludiques sur le territoire de la Commune de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la transformation intérieure de l'immeuble de l'Av. du Château 1 en vue de l'installation de l'Association familiale, avec démolition de l'immeuble de l'Av. des Acacias 5; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à la révision complète du règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours et au rapport final répondant à la motion 1993-03 de Lardet (Jacques) "A quand un service du feu intercommunal?"; extrait de décision.

Préavis concernant l'octroi d'une participation financière à la réalisation d'une œuvre d'art entre la Place du marché et le Pré Bournoud, et réponse à la motion 1989-06 du 11.12.1989 de Mottier (Françoise) concernant l'intégration d'une œuvre d'art au sein du complexe du centre; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'adaptation et la modification de certains articles des règlements du Conseil communal et de la Municipalité, répondant à la motion 1994-03 de Bühlmann (Gérard); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à la ratification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'octroi d'une participation destinée au financement de la réalisation d'une salle sport-spectacle du Centre intercommunal de glace de Malley CIGM; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant deux demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'adhésion à l'Association pour la billetterie informatisée Billetel et acquisition de l'équipement de base; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif au buget 1996; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'étude concernant la modification du parc informatique de l'administration communale. Préavis refusé par le Conseil communal et renvoyé pour nouvelle étude à la Municipalité lors de la séance 1995-06 du 04.12.1995. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'un crédit d'étude concernant la modification du parc informatique de l'administration communale (complément au préavis 1995-23), rapport de commission, extrait de décision.

Plan de la transformation et de l'agrandissement des locaux du service du feu à St-Etienne.

Contrats d'entreprises pour les travaux de construction métallique (Joux), maçonnerie (Tschumi), stores (Eberhard)restructuration Béton armé (Elpol), façades (Facetec), serrurerie (Ramelet), paratonnerre (Alpha Paratonnerres).

Préavis concernant la convention intercommunale complémentaire, relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins, rapport de la commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs, en réponse à la motion 1994-03 de Pellegrinelli (Michel) et Braiki (Christian); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant un soutien à l'aéroport région lausannoise "La Blécherette" (ARLB); rapport de commission, extrait de décision.

Listes de objets que la Municipalité aimerait pouvoir discuter lors des séances de Conseil Communal.

Liste des conseillers communaux et présences lors des séances du Conseil

Communications de la Municipalité 1994-1 à 1994-7, correspondance.

Motion 1994-1 d'E. Lasserre et consorts, demandant une analyse des SI La Treille SA et Pré Bournoud SA et la détermination d'une solution à long terme; extrait de décision. Motion 1994-2 déposée par Pellegrinelli (Michel), demandant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs; lettre d'accompagnement, extrait de décision. Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; correspondance de Schertenleib, extrait de décision. Motion d'un groupe du parti socialiste: Gresslin (Ph.), Bocquet (Patrick), Danthe (Jean-Jacques), Dubey (M.), Pellegrinelli (Michel), demandant à l'exécutif d'étudier le rachat du bâtiment La Treille ainsi que sa gestion; extrait de décision. Rapport de la Municipalité sur la motion 1982-4, déposée par Orlandi (Hélène), demandant à la Municipalité de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faciliter et promouvoir l'implantation de nouvelles entreprises qui pourraient être industrielles, commerciales, artisanales ou entreprises de service, sur le territoire de Prilly. Rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "De l'opportunité de créer une commission de lecture pour les textes législatifs et règlements", Bocquet / "Lutte contre la toxicomanie", Studer / "Fête des écoles 1994", Pellegrinelli et consorts / "Rénovation des installations devant permettre la pratique du basket en plein air", Studer / "Appartements subventionnés, situation des locataires", Knopf.

Correspondance, invitations et ordre du jour des séances du Conseil des jeunes.

Comptes 1993, Rapport de gestion 1993, rapport de la commission de gestion sur l'exercice 1993, réponses de la Municipalité aux vœux et observations de la commission de gestion relativement à l'exercice 1993.

Préavis concernant la compétence financière de la Municipalité, extrait de décision.

Préavis concernant l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières, extrait de décision.

Préavis concernant l'équipement de contrôles d'accès des parkings privés de la commune, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la rénovation du terrain II dit "tous temps" de la zone sportive de Montolivet, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1995 et 1996, extrait de décision.

Préavis en vue d'autorisation la vente d'une parcelle communale sise au Ch. des Creuses; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'adoption du plan directeur communal, annexes n°1+2 au plan, rapport de commission, extrait de décision.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal 1994-27 sur 8 motions en suspens. Rapport intermédiaire sur la motion 1981-4 de Passini (Andrée) concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz et l'Av. de Jolimont. Rapport final concernant la motion 1983-1 de Yersin (Roger) et Ansermet (Jean-Claude) demandant à la Muncipalité de bien vouloir mettre en oeuvre un programme de logement à caractère social, soit par le canal de la SI Sous-le-Collège SA (...), soit de toute autre manière possible. Rapport final concernant la motion 1983-12 de Kart (Jean), demandant l'étude de la construction d'immeubles à loyers modérés ou en coopérative sur le terrain de Corminjoz. Rapport final concernant la motion 1984-13 de Bertholet (Maurice) demandant la mise en valeur du terrain de Corminjoz, parcelles n°834, 35 et 1055. Rapport final concernant la motion 1988-2 visant la création et l'aménagement de places de jeux et autres surfaces ludiques sur le territoire de la Commune. Rapport intermédiaire concernant la motion 1989-6 demandant l'intégration d'une oeuvre d'art au sein du complexe du centre. Rapport final sur la motion 1991-1 de Reymond (Michel et Michèle) relative à la construction d'un refuge forestier. Rapport intermédiaire concernant la motion 1993-3 de Lardet (Jacques) concernant la création d'un service du feu intercommunal. Rapport de commission, extrait de décision.

Correspondance diverse concernant les séances, les membres du Conseil etc.

Informations, décomptes.

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1994-1997, se trouvent notamment les résultats suivants:
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1995)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1994)
Conseil communal et Municipalité (1997)

Votations:

• "Redevance sur le trafic poids lourds" / redevance pour l'utilisation des routes nationales (1994)
• Protection des régions alpines contre le trafic de transit (1994)
• Initiative pour une saine assurance-maladie (1994)
• Préavis au dépôt de déchets radioactifs à Wellenberg (1995)
• 10ème révision de l'AVS (1995)
• Ecole Vaudoise en Mouvement EVM (1996)
• Initiative pour un revenu de solidarité (1996).

Préavis concernant l'octroi d'une autorisation générale de plaider pour la législature 1994-1997, accordée à la Municipalité, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la modification du règlement de police sur les jours de repos public, l'affichage et les procédés de réclame, les heures d'ouverture des établissements publics, la fermeture des magasins, extrait de décision.

Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant une proposition sur l'aménagement artistique de l'ensemble "Au Tilleul - Grande Salle", en réponse à la motion 1992-01 présentée par Schopfer (Raoul); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant les SI Pré Bournoud SA et La Treille SA: a) proposition de restructuration juridique et financière, b) prêt de la commune, c) réponses aux motions de Gresslin (Philippe) et consorts n°1994-03 du 06.12.1993 et de Lasserre (Etienne) et consorts, n°1994-01, développées dans la séance du 17.01.1994; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif au plan des investissements 1994-1997 et à une demande d'autorisation générale d'emprunt de 22 millions; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant le plan de quartier "Vieux Tilleul", rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant une demande de crédit pour la correction du carrefour de Prilly-Chasseur et de la partie inférieure de la Rte du Mont, ainsi que la mise en place d'une régulation par feux à l'intersection avec l'Av. de la Vallombreuse; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la révision de la concession pour l'alimentation en eau de boisson; rapport de commission, extrait de décision.

Listes des présences dans les commissions

Renouvellement des commissions permanentes pour la législature 1994-1997, liste des commission et délégations pour 1994, 1995, 1996 et 1997.

Remise d'archives, achat de matériel etc.

Documents relatifs au cautionnement solidaire concernant la bienfacture des travaux de rénovation du collège Mont-Goulin. Certificats de garantie et correspondance.

Préavis relatif à l'abrogation du règlement sur les procédés de réclame de 1972, extrait de décision.

Préavis relatif au plan de quartier "Les Lauriers", rapport de commmission, extrait de décision.

Préavis concernant l'achat et l'installation d'un appareil de surveillance automatique des feux de circulation (radar); rapport de commission, extrait de décision.

Budget 1995, rapport de la Commission des finances sur les préavis 1994-25 et 1994-26, traitant respectivement du budget 1995 et des crédits complémentaires. Préavis 1994-26 relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1994. Extraits de décision.

Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; rapport de commission, extrait de décision. Motion 1995-1 déposée par Danthe (Jean-Jacques), invitant la Municipalité à entreprendre toute démarche utile pour le rattachement de la Commune de Prilly au Tribunal des Prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens; extrait de décision. Motion 1995-2 déposée par Saugy (Roger) demandant au conseil communal d'établir un rapport précisant notamment les interprétations possibles de la phrase suivante tirée de l'article 108a du règlement du Conseil: "Le Conseil est informé des lettres et pétitions parvenues au Président depuis la dernière séance"; rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "Programmes d'occupation pour chômeurs", Pellegrinelli / Inventaire des problèmes spécifiques de la Commune de Prilly dans le domaine de la toxicomanie", Studer / "Parking du préau du Collège-Centre", Luy.

Pétition concernant la location des installations sportives de la Fleur-de-Lys au FC Mont-Goulin, correspondance, rapport de commission, extrait de décision. Pétition 1997-1 concernant la création d'une zone 30km/h. dans le quartier des Huttins à Prilly. Pétition 1997-2 demandant la construction d'une rampe pour patineurs sur la Commune de Prilly.

Correspondance concernant des achats de matériel, des manifestations etc. Fiche de remise des archives du secrétaire à son successeur en date du 18.01.1994. Inventaire du mobilier et du matériel du bureau du conseil; divers.

Les travaux sont confiés aux entreprises suivantes: - menuiserie salle de gym: SA Mabillard (Georges) / - menuiserie bâtiments II et III: Giuppone (André) / - étanchéité souple, toitures non accessibles: Consortium Perrenoud (Jean) et Musy SA / - étanchéité souple, toitures préaux: Medana étanchéité SA / - pavés de verre: Morigi SA.

Dossier de photographies établi entre 1993-1994.

Rapport d'analyse suivant les mesures du taux de charge des chaudières, dans le cadre de leur exploitation habituelle. Ce rapport a été réalisé par l'entreprise Sorane SA, suite à des mesures prises entre le 8 et le 29 janvier 1993 dans le Collège de Mont-Goulin, non rénové. Ce document est complété par des "Bilans énergétiques détaillés du bâtiment, avant et après restauration, variante avec vitrage haute performance". Ce 2ème rapport a été réalisé dans le cadre de la restauration du Collège de Mont-Goulin et remis à la Commune le 17.03.1994

Rapport relatif à la rénovation du Collège de Mont-Goulin, notes concernant la préparation du préavis 1993-09, suite à la décision du Conseil Communal de confier le mandat à un bureau d'architectes (Pizzera & Poletti). Correspondance concernant les travaux de rénovation. PV de vérification des travaux. Demande de crédit complémentaire, travaux extérieurs de rénovation.

Préavis municipaux, rapports etc.

Estimation des honoraires d'architecte, correspondance concernant le mandat partiel d'architecte, copie du contrat relatif aux prestations de l'architecte.

Photographie aérienne des façades sud et est du bâtiment du Tilleul après sa rénovation. On aperçoit également une partie de la Grande Salle ainsi que du collège centre.

Photographie de l'entrée de la gendarmerie dans le bâtiment du Tilleul. La photographie a été prise depuis la route des Flumeaux.

Cette photographie montre la façon dont le bâtiment du Tilleul est placé par rapport à la Grande Salle.

Photographies du collège centre, façades est, probablement depuis le centre commercial. Sur une photographie, on peut voir le rond-point et sa végétation.

Correspondance reçue et expédiée par le Bureau du Conseil communal.

Le 24 mai 1993, la Municipalité sollicite un crédit de CHF 2.9mio pour la rénovation complète du Collège de Mont-Goulin. Dans sa séance du 28.06.1993, le Conseil Communal porte ce crédit à CHF 3mio, avec obligation de mandater un architecte pour la totalité des travaux extérieurs. Sur proposition de l'architecte, les travaux sont effectués en 2 étapes au lieu de 3 prévues initialement. Les travaux sont confiés à l'entreprise Pizzera & Poletti SA - entreprise générale de construction et travaux publics, bureau technique et architecte Poletti (Jean-Philippe), à Lausanne (I 0281). Le projet est soumis à l'enquête publique du 25.06.1993 au 14.07.1993 (enquête n°2575 + I 0292). Le permis de construire est accordé le 26.07.1993. Les travaux sont confiés aux entreprises suivantes: voir I 0287 et I 0288. Les travaux sont effectués entre mars 1994 et fin novembre 1994. Les travaux bruyants sont exécutés dans la mesure du possible durant la période des vacances scolaires. La rénovation de la chaufferie est réalisée au printemps 1995 et la pose d'un nouveau tapis bitumeux sur la terrasse inférieure durant l'été 1995. Un paratonnerre est aussi installé en 1995 et l'assainissement de deux colonnes de chute EP est effectuée par le Service Nettoyage Tuyaux en octobre 1995.

Préavis et rapports, correspondance, préparation des séances, ordre du jour et annexes, listes de présence au Conseil, listes de présences dans les commissions, motions et interpellations, pétitions, jetons de présence, commissions permanentes, intendance et divers. Conseil des Jeunes.