Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-11
Titre
Préavis 1994-11
Date(s)
- 1994 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant la rénovation du terrain II dit "tous temps" de la zone sportive de Montolivet, rapport de commission, extrait de décision.