Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-22
Titre
Préavis 1994-22
Date(s)
- 1994 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant l'adoption du plan directeur communal, annexes n°1+2 au plan, rapport de commission, extrait de décision.