Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-14
Titre
Préavis 1994-14
Date(s)
- 1994 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant les SI Pré Bournoud SA et La Treille SA: a) proposition de restructuration juridique et financière, b) prêt de la commune, c) réponses aux motions de Gresslin (Philippe) et consorts n°1994-03 du 06.12.1993 et de Lasserre (Etienne) et consorts, n°1994-01, développées dans la séance du 17.01.1994; rapport de commission, extrait de décision.