Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-19
Titre
Préavis 1994-19
Date(s)
- 1994 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis en vue d'autorisation la vente d'une parcelle communale sise au Ch. des Creuses; rapport de commission, extrait de décision.