- CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-05-05
- File
- 1970 - 1997
Part of Archives communales de Founex
Permis
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Permis
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Correspondance, photographies, plans
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Permis de construire, note interne
Assainissement du bruit routier
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Rapport final, dossier photographique, plans
Cartographie intégrale des dangers naturels
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Correspondance, plans
Monuments historiques et archéologiques : époque romaine, milliaire de Founex
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Articles, plan
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Rapport, plans
Giratoire de la Route de Divonne : proposition de décoration
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Correspondance, dessin
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Correspondance
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Plans
Grand’Rue : bac à fleur endommagé par un accident de la circulation
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Correspondance
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Correspondance, plans
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Correspondance
Rue du Vieux - Pressoir et chemin des Meules
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Offres pour l'éclairage public, plans
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Plans
Aménagement du chemin de la Treille
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Correspondance, procès-verbaux devis
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Correspondance, devis, rapport technique sur la correction de la traversée du Village, rapport d'expertise sur les cunettes, plans
Travaux de réfection et élargissement de la "Traversée du Village"
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Correspondance, conventions, plans, attestation, devis, actes, annexe de convention, dessins, factures, coupure de presse, demandes de subvention, extrait de procès-verbal, rapport de la commission
Routes commuanles : étude sur la circulation et la mobilité
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Correspondanct, pétition, procès-verbaux, devis, rapport, plans
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Correspondance, factures, autorisations de fouilles, plans
Aménagement d'un trottoir à la Grand Rue, réaménagement du parking de l'auberge
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, plans, dossier de repérage, tableau des indemnités et réquisition pour le registre foncier, conventions relatives à la cession des terrains, plans
Aménagement d'un trottoir à l'extrémité du chemin des Racettes
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Correspondance, avis d'enquête, extrait de procès-verbal du Conseil communal, projet de prévis municipal, dossier de soumission (modèle), tableau d'évaluation des offres, synthèse CAMAC, décompte final des travaux, dossier de repérage, plans
Route de Châtaigneriaz : réfection entre la route de Divonne et le chemin des Arrenny
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, soumissions, appel d'offre, cahier des charges, plans
Routes communales, fouilles sur le domaine public
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Correspondance, plans, extraits de procès-verbaux de la Municipalité, procès-verbaux de chantier
Aménagement d'un parking de 28 places sur la parcelle no 59
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Correspondance, avis d'enquête, rapport, devis
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Correspondance, factures, plans
Réfection du chemin des Verney et numérotation des immeubles
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Correspondance, photographies imprimées
Priorisation des transports publics : aménagement des abribus (mesure A6)
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Correspondance, devis, photographies imprimées, avis d'enquête, formulaire de demande d'enquête, extraits de procès-verbaux, plans
Auberge communale (Grand'Rue 31) : aménagements extérieurs (place de jeux)
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Correspondance, dossiers de soumission, offres, devis, tableaux comparatifs des soumissions, synthèse CAMAC
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Correspondance
Dépôt sauvage de déchets au chemin des Druvières
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Correspondance
Entente intercommunale de compostage "Bois de la Mette" -Commugny
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Correspondance, procès-verbaux, rapports plans, convention
Plan partiel d'affectation (PPA) "Champs Rossets" : construction d’une déchetterie intercommunale
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Correspondance, acte de vente, rapports, procès-verbaux, factures, plans
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Correspondance, mémoires
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Correspondance
Service des eaux, sols et assainissement de l’Etat de Vaud (SESA)
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Correspondance, règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Collecteurs de drainages "Au Biolles" : assainissement
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Correspondance, factures, plans
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Correspondance, conventions, procès-verbaux de chantier, plans
Construction d’une canalisation d’égouts chemin de Pacoty, voies CFF, route Suisse
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Correspondance, soumission, plans
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Correspondance, plans
Equipement en eau potable, eaux usées, eaux claires aux lieux-dits "Les Côtes – La Combe"
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Correspondance, devis, factures, plans
Collecteur " Les Druvières – Grandes Vignes ", collecteur Barman sur la propriété de M. Staines
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Correspondance, convention, servitude, plans
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Plan
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Correspondance, plans
Mise en séparatif du quartier "Les Chapelles – Les Vassaux" (1) : enquête, réalisation
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, plans
Collecteur eaux claires (EC) "Les Druvières" (Chemin du Parc)
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Plan
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Correspondance, conventions, procès-verbaux de chantier, plans
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Correspondance, convention, procès-verbaux de chantier, plans
Construction d'une canalisation à la Grand'Rue
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Correspondance, procès-verbal de chantier, avis de fouilles, plan
Equipement du lotissement Bourquin "Les Pessules – Druvières"
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Correspondance, procès-verbaux de chantier
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Correspondance, plans
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Correspondance, convention, devis, procès-verbaux de chantier, plans
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Plans
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Correspondance, devis, rapport, procès-verbaux de chantier, factures, plans
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Correspondance, rapports, synthèses, photographies, plans
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Correspondance, conventions, rapports, devis, procès-verbaux, décomptes, plans
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Correspondance
Conseil communal : commissions, commission de recours
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Correspondance, rapports
Votations-élections communales
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, listes, matériel de vote
Votations et élections fédérales
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Bulletins de votes, listes des candidats, procès-verbaux du greffe, procès-verbal, extraits de procès-verbaux
Votations et élections cantonales
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Bulletins de votes, listes des candidats, procès-verbaux du greffe, procès-verbal, extraits de procès-verbaux
Election complémentaire d'un conseiller municipal
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Journal de l'Alliance de Founex, statuts de l'Alliance de Founex, bulletins de vote, procès-verbaux du greffe
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Correspondance, rapports, coupures de presse
Association vaudoise des petites familles
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Correspondance
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Correspondance
Association des intérêts de Founex
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Correspondance, statuts
Assemblée des syndics de Terre Sainte
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Correspondance, procès-verbaux, rapports
Association des communes suisses : assurance choses de la commune de Founex
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Correspondance
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Correspondance, coupures de presse, rapports, plan
Assemblée des syndics du district de Nyon et assemblée des syndics de Terre Sainte
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Correspondance, procès-verbaux
Conseil régional du district de Nyon : enquête pour une politique culturelle régionale
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Correspondance, formulaire d'enquête
Assemblée des syndics de Terre Sainte
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Correspondance, procès-verbaux, liste des travaux prévus
Contrat corridors secteur Vesancy-Versoix
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Contrat
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Correspondance, recours
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Correspondance, recours
Parc avicole de Coppet : nuisances
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Correspondance
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Correspondance, jugement
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Correspondance, convention
Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.
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Correspondance
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Correspondance
Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex
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Correspondance, factures
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Correspondance, recours
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Conventions, contrats
Règlement communal sur la distribution de l’eau
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Règlement
Règlement interne du Centre de défense incendie et de secours de Terre Sainte
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Règlement
Modifications du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Correspondance, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, préavis des services cantonaux, rapports
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Registre
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Registre
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Registre
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Rôles
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Rôles
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Correspondance, offres, contrats, factures
Mise au concours : chef de service (100 %)
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Mise au concours, cahier des charges
Dossiers du personnel : M. G., boursier communal
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance, certificats médicaux, plans de formation
Formation aux premiers secours et à la réanimation pour le personnel communal
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Extrait de procès-verbal, descriptif, procédure, programme
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Correspondance, déclarations de salaire
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Correspondance
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Correspondance
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Correspondance, contrat