Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Modifications du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Date(s)
- 2005 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, préavis des services cantonaux, rapports