Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02-02
Titre
Election complémentaire d'un conseiller municipal
Date(s)
- 2018 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Journal de l'Alliance de Founex, statuts de l'Alliance de Founex, bulletins de vote, procès-verbaux du greffe