Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-05-05
Titre
Police des constructions
Date(s)
- 2010 - 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construire, note interne