Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Mise en séparatif du quartier "Les Chapelles – Les Vassaux " (Tribunal) : recours de propriétaires contre la décision de la Municipalité du 02.02.1978
Date(s)
- 1968 - 1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.41
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans