Dossier 08 - Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Cote

CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08

Titre

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Date(s)

  • 1990 - 1991 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

22

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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