Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-03-03
Titre
Entente intercommunale de compostage "Bois de la Mette" -Commugny
Date(s)
- 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
36
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, rapports plans, convention