Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-01-01
Titre
Service des eaux, sols et assainissement de l’Etat de Vaud (SESA)
Date(s)
- 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux