Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-11-11
Titre
Priorisation des transports publics : aménagement des abribus (mesure A6)
Date(s)
- 2012 - 2016 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, devis, photographies imprimées, avis d'enquête, formulaire de demande d'enquête, extraits de procès-verbaux, plans