Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
Titre
Aménagement d'un trottoir à la Grand Rue, réaménagement du parking de l'auberge
Date(s)
- 2010 - 2016 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 chemises
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux de chantier, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, plans, dossier de repérage, tableau des indemnités et réquisition pour le registre foncier, conventions relatives à la cession des terrains, plans