Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-04-04
Titre
Plan partiel d'affectation (PPA) "Champs Rossets", construction d’une déchetterie intercommunale : oppositions et recours
Date(s)
- 2000 - 2001 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
36
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, mémoires