Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Construction de collecteurs eaux usées et claires (EU-EC) "A Founex" (nouvelle poste et Auberge) : convention, soumission, servitudes
Date(s)
- 1990 - 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.48
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, convention, devis, procès-verbaux de chantier, plans