Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Raccordement eaux claires et usées (EC-EU) des bâtiments et parkings communaux aux collecteurs communaux
Date(s)
- 1994 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.46
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, devis, rapport, procès-verbaux de chantier, factures, plans