Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Raccordement au collecteur communal des eaux usées et claires provenant des propriétés au lieu-dit " Gratteloup"
Date(s)
- 1978 - 1989 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.11
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans