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Prilly - Fonds administratifs
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Votations et élections, Prilly.

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1994-1997, se trouvent notamment les résultats suivants:
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1995)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1994)
Conseil communal et Municipalité (1997)

Votations:

  • "Redevance sur le trafic poids lourds" / redevance pour l'utilisation des routes nationales (1994)
  • Protection des régions alpines contre le trafic de transit (1994)
  • Initiative pour une saine assurance-maladie (1994)
  • Préavis au dépôt de déchets radioactifs à Wellenberg (1995)
  • 10ème révision de l'AVS (1995)
  • Ecole Vaudoise en Mouvement EVM (1996)
  • Initiative pour un revenu de solidarité (1996).

Votations et élections, Prilly.

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1990-1993, se trouvent notamment les résultats suivants:
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1991)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1990)
Conseil communal et Municipalité (1993)
Cette législature est marquée par plusieurs élections complémentaires.

Votations:
Initiatives "Sortir du nucléaire" & "Comment sortir du nucléaire" (1990)
Initiative "Sauver la Venoge" (1990)
Arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience (1992)
Arrêté fédéral et loi fédérale au sujet de la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods (Fonds monétaire international FMI)
Votation relative à l'adhésion de la Suisse à l'Espace Economique Européen (EEE) (06.12.1992)

Votations et élections, Prilly.

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1986-1989, se trouvent notamment les résultats suivants:
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1987)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1986)
Conseil communal et Municipalité (1989)
Cette législature est marquée par plusieurs élections complémentaires.

Votations:

  • Admission de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies ONU
  • Initiative populaire "Sauvez La Côte"

Votation communale:

  • Référendum sur le plan d'extension "En Broye"

Votations et élections, Prilly.

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1982-1985, se trouvent notamment les résultats suivants:
Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1983)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1982)
Conseil communal et Municipalité* (1985)

Votations:
Consultation fédérale relative à la création d'un entrepôt d'uranium enrichi à Würenlingen (AG) (1983)
Révision du droit de la nationalité (1983)
Perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds / Perception d'une redevance pour l'utilisation des routes nationales (Vignette autoroutière) (1984)
Initiative pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte (1984)
Initiative contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques (1984)
Initiative pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques / Initiative pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement (1984)
Initiative pour une protection efficace de la maternité (1984).

Votations et élections, Prilly.

Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1979)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1978)
Conseil communal et Municipalité* (1981)

Votations:

  • Initiative constitutionnelle "pour l'élection des municipalités par le peuple" (1980, Vaud)
  • 1ère Municipalité de Prilly élue par le peuple en 1981.
  • Décision du Conseil communal du 20.10.1980 - "Adoption du projet de démolition puis de reconstruction du bâtiment Castelmont et octroi d'un crédit de Fr. 50'000.- pour l'établissement du devis détaillé". Votation communale, nov. 1980. Projet de démolition refusé par 1573 voix contre 1547.

Votations et élections, Prilly.

Elections:
Conseil National et Conseil des Etats (1963, 1967, 1971, 1975)
Conseil d'Etat et Grand Conseil (1963, 1966, 1970, 1974)
Conseil communal (1965, 1969, 1973, 1977)

Votations:
Amnistie fiscale générale (1964, 1968)
Initiative POP cantonale relative aux allocations familiales
Initiative fédérale contre l'emprise étrangère (initiative Schwarzenbach) (1970), refusée à Prilly par 1391 voix contre 907.
Arrêté fédéral instituant le vote féminin en matière fédérale (1971), accepté à Prilly par 1423 voix contre 182 (5-7 février 1971).
*Première votation fédérale pour les électrices: 5-6 juin 1971.

Procès-verbaux des votations et élections, Prilly.

Parmi les votations/élections de 1950-1963:

  • Elections du Grand Conseil (1953, 1957, 1962)
  • Election du Conseil Communal (1953, 1957, 1961)
  • Elections du Conseil d'Etat (1951, 1955, 1959, 1962)
  • Elections fédérales (1951, 1955)
    Divers objets soumis à la votation populaire:
  • Introduction au niveau fédéral de la semaine de 44 heures (1958)
  • Introduction du vote des femmes, au niveau fédéral et au niveau cantonal (2 votations) (1959) - résultats à Prilly, pour la votation au niveau fédéral: Pour: 647 / Contre: 373. Pour la votation au niveau cantonal: Pour: 656 / Contre: 356. Lors de ces votations, le droit de vote n'a en fait pas été accordé aux femmes.
  • Initiative socialiste relative aux 3 semaines de vacances.

Procès-verbaux des votations et élections, Prilly.

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1939-1950, se trouvent notamment les résultats des élections et votations suivantes:
Elections du Grand Conseil (1941, 1945, 1949)
Election du Conseil Communal (1941, 1945, 1949)
Elections du Conseil d'Etat (1942, 1946)
Elections fédérales (1943, 1947)

Concernant les élections communales:
1945, 6 listes: libérale-radicale, radicale-libérale, socialistes POP, national-progressiste, socialiste PSV, manuscrites.
1949, 4 listes: parti ouvrier et populaire POP, union radicale-libérale, parti national progressiste indépendant, parti socialiste vaudois.
En juillet 1949, soit 4 mois avant les élections communales, tenue d'une votation communale concernant l'introduction du système de la représentation proportionnelle (RP) pour l'élection au Conseil communal, acceptée par 220 voix contre 147 (1012 inscrits). En novembre, lors des élections, les suffrages sont comptés pour la première fois par liste/parti.

Votation relative à l'aménagement de l'aérodrome de Lausanne-Ecublens (16-17.11.1946)
Loi relative à l'assurance vieillesse et survivants (5-6.07.1947)
Initiative demandant la suppression du vote obligatoire (31.01 et 01.02.1948)
Modification de la Constitution du Canton de Vaud en vue de l'introduction du système de la représentation proportionnelle pour l'élection des membres du Grand Conseil et des conseil communaux (02-03.10.1948)
Introduction du système de la représentation proportionnelle pour l'élection du Conseil communal (02.03.07.1949).

Procès-verbaux des votations et élections, Prilly.

Parmi les votations/élections de 1929 à 1938:

  • Elections du Grand Conseil (1929, 1933)
  • Election du Conseil Communal (1929), avec 4 listes: radicale-libérale-démocratique (verte), radicale-libérale-démocratique (noire), parti socialiste (rouge), indépendante démocratique (bleue)
  • Election du Conseil Communal (1933), avec 3 listes: radicale-libérale-démocratique (verte), radicale-libérale-démocratique (noire), parti socialiste (rouge)
  • Election du Conseil communal (1937), avec 3 listes: radicale-libérale démocratique (verte), libérale-radicale démocratique (noire), parti socialiste (rouge)
  • Elections au Conseil d'Etat (1930, 1934, 1938)
  • Elections fédérales, soit Conseil national et Conseil des Etats (1931, 1935)

Procès-verbaux des assemblées de Commune de Prilly

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1920-1928, se trouvent notamment les résultats des élections et votations suivantes:

  • Election du Conseil Communal (1913)
  • Elections pour le renouvellement du Conseil national (25-26.10.1919)
  • Election complémentaire pour la nomination de 8 conseillers communaux (30-31.10.1920 + 14.12.1920)
  • Elections du Conseil Communal (1921)
  • Elections complémentaires au Conseil Communal (1923)
  • Elections du Conseil Communal (1925), avec listes des partis suivants: Liste ouvrière socialiste, liste radicale-libérale démocratique
  • Elections au Conseil des Etats et Conseil National (1922)
  • Election au Conseil national (1925)
  • Elections au Conseil communal (21-22.11.1925)

Votations:

  • Impôt fédéral direct (02.06.1918)
  • Application du système proportionnel aux élections du conseil national (13.10.1918)
  • Emprunt de 20 millions (votation cantonale du 16.03.1919)
  • Entrée de la Suisse à la Société des Nations (15-16.05.1920)
  • Introduction du système proportionnel aux élections cantonales et communales (03-04.07.1920)
  • Suppression de la justice militaire (30.01.1921)
  • Soumission de traités internationaux au référendum (30.01.1921)
  • Augmentation du capital-action de la Banque Cantonale (24.07.1921)
  • Initiative Rothenberger - initiative populaire "Assurance invalidité, vieillesse et survivants" (24.05.1925)
  • Assurance en cas de vieillesse, des survivants et d'invalidité (5-6.12.1925)

Procès-verbaux des assemblées de Commune de Prilly

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée de Commune, relatives aux élections suivantes:

  • Jurés cantonaux / fédéraux
  • Conseillers nationaux
  • Députés au Grand Conseil
  • Membres du Conseil d'Etat
  • Conseillers communaux
    et Procès-verbaux des votations populaires.

Vie civique

Elections et votations ayant eu lieu au niveau communal, cantonal et fédéral.

Prilly - Autorités communales

Ecole Ménagère de Prilly

En 1942, création d'une classe ménagère pour les jeunes-filles. Jusque là, elles pouvaient se rendre à Renens, moyennant une finance d'écolage annuelle payée par la Commune. Dès 1930 déjà, il a été question de constituer un cercle ménager du nord du cercle, comprenant les communes situées sur le parcours du LEB, soit Cheseaux, Romanel, Jouxtens-Mézery et Prilly. Les locaux ont été réservés dès l'agrandissement du Collège de Prilly. Lors d'une réunion à Renens, la création de ce Cercle est décidée en 1941, car depuis cette année-là, l'enseignement ménager devient obligatoire dans tout le canton. Prilly offre ses locaux, qui sont acceptés avec reconnaissance.(...). Les locaux sont situés au 2ème étage du collège pour le repassage et la théorie, et au 3ème étage pour la cuisine et la buanderie. (...) En avril 1942, il s'agit de procéder à la nomination de la maîtresse ménagère, suite au concours ouvert du 5 au 18 avril. Mlle Jacot-Descombes (Irène) est nommée. La classe ménagère est inaugurée le 20 mai 1942.

Promotions & Examens 1938

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème & 7ème école mixte + de la classe de prim. supérieure de Prilly 1938.

Promotions & Examens 1938

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème & 7ème école mixte + de la classe de prim. supérieure de Prilly 1938. Liste des élèves de l'école enfantine.

Promotions & Examens 1937

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème & 7ème école mixte + de la classe de prim. supérieure de Prilly 1937.

Promotions & Examens 1936

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème & 7ème école mixte + de la classe de prim. supérieure de Prilly 1936. Rapport de la classe de l'école enfantine. Liste des élèves de l'école enfantine.

Promotions & Examens

Tableau des notes et promotions; liste des élèves; absences; notes des examens écrits et oraux; rapport annuel concernant la classe; notes de conduite et de travail.

75ème anniversaire du Collège-Centre

  • Cahier commémoratif du 75ème anniversaire du collège-centre [7/11/1986].
  • Clocher, tu racontes? Souvenirs de l'époque 1900-1930 recueillis par Schertenleib (André) à l'occasion du 75ème anniversaire du Collège Centre de Prilly, le 7 novembre 1986.

Fonds scolaire de Prilly

Carnet de caisse du Fonds scolaire de Prilly, pièces annexes au carnet de caisse (récépissés, factures).

Cours complémentaires de la Commune de Prilly

Tableau des notes de conduite et de travail pour l'hiver 1899-1900, établi par Chapuis (Théophile), régent. Liste des élèves, rubriques concernant l'enseignant et les cours. Elèves ayant quitté/étant entré dans la commune pendant la durée du cours.

Examens, commission scolaire, fournitures scolaires,

Fournitures scolaires, personnel enseignant (1898-1924). Examens de l'école primaire, finances dues aux experts pour les examens de 1918-1924. Traitement alloué aux membres de la commission scolaire de 1918-1921. Bordereaux de contribution, indemnités aux experts, indemnités aux membres de la Commission scolaire. Lettre : indemnité de logement pour Mme Jaquier-Panchaud, institutrice.

Ecoles, instruction publique

Ce sous-fonds contient:

  • les décisions de la direction des écoles
  • les décisions de la commission d'inspection
  • des documents relatifs aux examens et promotions
  • des documents relatifs à l'école ménagère, etc.

Prilly - Direction des écoles

Défense incendie et secours

Dossiers relatifs à :

  • Commission du feu: Procès-verbaux des séances (1984-2013)
  • Etat major: Procès-verbaux des séances (1983-2013)
  • Rapports de sinistres du service du feu de Prilly (1979-1989)
  • Rapports d'interventions (1990-2013)
  • Protocoles d'alarmes (2003-2013)
  • Manifestations (2008-2013)
  • Fiche mutation (2006)
  • Exercice final (1985-2013)
  • Effectifs, budget, correspondance (1984-2013)

Prilly - SDIS Service défense incendie et secours

Registres du cimetière israélite

Informations relatives au décès (date, n° piquet, nom, prénom, date de naissance);
aux perceptions (nom et prénom, domicile) et aux frais funéraires (n° facture, etc.).

Registres du cimetière

Registres des tombes
Informations contenues:

  • n° de piquet
  • noms et prénoms
  • date de naissance
  • diverses informations relatives à la perception des frais funéraires

Registres des décès

Registres des décès
Informations contenues:

  • noms et prénoms
  • date de naissance
  • date de décès
  • lieu du décès
  • lieu d'inhumation/incinération
  • date du service funèbre
  • auteurs du service funèbre
  • succession et divers.

Règlements communaux

Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.

Prilly - Autorités communales

Forêts

Gestion de la forêt communale:
° Plan 1923
° Révision du plan d'aménagement et de gestion de la forêt 1949

Domaines communaux

K-a : Série relative à la gestion de la forêt et de la vigne communale.
K-c : Série relative au domaine privé de la commune (colonie de vacances, immeubles de rapport, refuge
K-d : Série relative au domaine privé construit dans des zones forestières (maison des scouts)

Prilly - Service des Travaux

Collège de Fontadel-Chasseur - Bâtiment A: Démolition de 3 pavillons, rehaussement et salle de gym / Bâtiment F: passerelle, enveloppe et diverses transformations.

Lieu concerné: Chasseur 16 (Rte). Parcelle n°490. ECA n° 1252 à 1254, 1845, 1412 et 1721 a-b. Coordonnées géographiques: 536'200 / 154'270. CAMAC n°56934. FAO n° C-135-5-1-2005-ME. Auteur des plans: Bureau d'architecture E. Catella, E. Hauenstein, H. Ehrensperger. Enquête publique du 05.09.2003 au 25.09.2003. Permis de construire délivré le 10.11.2003. Permis d'utilisation partiel (1ère étape, extension sud: 16.11.2005). Permis d'habiter Bât. A délivré le 19.03.2007. Permis d'habiter général délivré le 06.11.2008.
Plans d'enquête: niveaux 0, +1, +2, +3, +4, -1, -2, coupes AA/BB, façades ouest, sud, est, nord, coupe CC; bâtiment F: façades ouest/est; plan canalisation niveau -2, façade sud bâtiment A, coupe CC bâtiment F, coupes pour bilan thermiques (bâtiments A+F).
Plans d'exécution: bâtiment A - extension niveau 5, 4, 3, 2, 1, 0, coupe A-A, C-C, principes de canalisations niveau 0.
Formulaires liés à la demande de mise à l'enquête, observations, permis de construire, rapports en vue de la délivrance du permis d'habiter, PV de séances "concept feu", permis d'habiter.

Collège de Fontadel-Chasseur - Modification de la hauteur des sheds

Lieu concerné: Chasseur 16 (Rte). Parcelle n°490. Coordonnées géographiques: 536'200 / 154'270. CAMAC n°64970. FAO n° C-135-5-1-2005-ME. Auteur des plans: Bureau d'architecture E. Catella, E. Hauenstein, H. Ehrensperger. Enquête publique du 18.01.2005 au 07.02.2005. Permis de construire délivré le 04.04.2005.
Plans: situation, plan toiture, coupe AA façade ouest, façades est/nord/sud et mur soutènement, niveau 0 rez-de-chaussée.
Formulaires de mise à l'enquête complémentaire, feuille d'enquête, formulaires relatifs aux contrôles. Correspondance.

Transformations intérieures d'un bâtiment lié à une installation sportive, création de deux locaux de rangement de matériel à l'extérieur.

Lieu concerné: Passiaux (Ch.). Parcelle n°51. ECA n°1715. Coordonnées géographiques: 536'270/154'980. CAMAC n°78042. Auteur des plans: Gasser (Jean-Claude) et Ballenegger SA. Dossier soumis à l'enquête publique du 20.01.2007 au 19.02.2007. Permis de construire délivré le 26.03.2007. Permis d'utiliser délivré le 01.10.2012. Demande permis de construire, observations, permis de construire, correspondance, permis d'utiliser. Plans: situation, plans, vues et coupes sur côtés gauche et droit.

Réseau-T - Axes forts de transports publics urbains. Ligne de tramway t1 Renens-Gare - Lausanne-Flon / Ligne de trolleybus Prélaz-les-Roses - St-François / Garage-Atelier du tramway

Dossier soumis à l'enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2012. Dossier général (GE-1), dossier d'approbation des plans. Dossier trolleybus (TB 1-2), dossier approbation des plans. Dossier Garage-Atelier (GAT 1-2), dossier d'approbation des plans. Dossier Ligne de tramway t1 (TW 1-6), dossier d'approbation des plans. Ce dossier ne contient pas encore la correspondance (oppositions).

Transformations d'une garderie, soit création d'un escalier de secours extérieur (dossier annulé)

Lieu concerné: Av. des Acacias 7. Parcelle n°582. ECA n°231. Coordonnées géographiques: 536'190 / 153'900. CAMAC n°78043. Propriété Commune de Prilly. Auteur des plans: Gasser (Jean-Claude). Demande de permis de construire, observations, correspondance, photographies. Plans: situation, sous-sol, rez-de-chaussée, étage 1, combles, sortie terrasse, escalier de secours.

Transformations d'une villa, soit démolition et création d'un balcon.

Lieu concerné: Rte de Cossonay 18. Parcelle n°619. ECA n°755. Coordonnées géographiques: 536'290 / 153'920. CAMAC n°127434. FAO n° P-135-88-1-2011-M. Auteur des plans: Trovatelli (Ferdinand) - Bureau d'architecture Trovatelli. Permis de construire délivré le 12.12.2011. Permis de conformité délivré le 04.06.2012. Demande de permis de construire, observations, avis de contrôle, correspondance, permis de construire, rapport, photographie, permis de conformité. Plans: situation, vue frontale, vue A, vue B, étage 1, étage 2.

Construction d'une armoire technique de distribution Swisscom raccordée en fibre optique.

Lieu concerné: A Mont-Goulin, Ch. de la Vallombreuse 85. Parcelle n°153. Coordonnées géographiques: 536'488 / 154'423. CAMAC n°125185. FAO n°P-135-63-1-2011-M. Auteur des plans, entreprise: Rothen (Urs) - Weiss + Appetito Services SA. Enquête publique du 10.08.2011 au 08.09.2011. Permis de construire délivré le 26.09.2011. Permis de conformité délivré le 14.05.2012. Demande de permis de construire, avis de contrôle, observations, correspondance, permis de construire, rapport, photographies, permis de conformité. Plans: situation, coupe pour route, coupe A-A.

Construction de deux cabanons.

Lieu concerné: Rte de Cossonay 20. Parcelle n°618. Coordonnées géographiques: 536'275 / 153'940. CAMAC n°123387. FAO n°P-135-46-1-2011-M. Propriété en PPE. Auteurs des plans: Gasser (Jean-Claude). Enquête publique du 11.06.2011 au 11.07.2011. Permis de construire délivré le 15.08.2011. Permis de conformité délivré le 29.02.2012. Demande de permis de construire, avis de contrôle, correspondance, permis de construire, rapport, photographie, permis de conformité. Plans: vue d'ensemble, profil, face arrière, côté, coupe horizontale.

Transformation d'un bâtiment administratif, soit modification d'un service existant pour une station de téléphonie mobile

Lieu concerné: Av. de la Vallombreuse 100. Parcelle n°62. ECA n°1870. Coordonnées géographiques: 536'420 / 154'747. CAMAC n°104856. FAO n°P-135-59-1-2010-ME. Propriété PPE. Auteur des plans: Hitz (Max) - Hitz & Partner SA, Renaud Burnand SA. Permis de construire délivré le 21.09.2010. Permis de conformité délivré le 04.06.2012. Fiche de données, formulaire, demande de permis de construire, correspondance, permis de construire, rapport, permis de conformité. Plans: situation, vue est, coupe A-A.

Transformation d'un immeuble, mise en conformité aux normes de protection incendie, travaux de rénovation et aménagements intérieurs et extérieurs.

Lieu concerné: Av. de la Rochelle 10. Parcelle n°746. ECA n°1641a, 1641b, 1642. Coordonnées géographiques: 535'890 / 153'800. CAMAC n°107022. FAO n°P-135-62-1-2010-M. Auteur des plans: Pezzoli & Associés Architectes SA. Enquête publique du 04.08.2010 au 02.09.2010. Permis de construire délivré le 21.09.2010. Permis d'habiter délivré le 13.02.2012. Demande de permis de construire, avis de contrôle, correspondance, observations, permis de construire, procès-verbaux, rapport, permis d'habiter. Plans: sous-sol 1, sous-sol 2, rez-de-chaussée, étage type, attique, toiture, coupes A-A / B-B, façades, aménagements extérieurs.

Construction d'un immeuble au label Minergie de 13 appartements avec parking souterrain.

Lieu concerné: Ch. de la Pommeraie 21. Parcelle n°53. ECA n°76, 77, 78. Coordonnées géographiques: 535'625 / 154'190. CAMAC n°102791. FAO n°P-135-5-3-2010-ME. Auteur des plans: Trovatelli (Ferdinand) - Bureau d'architecture Trovatelli. Enquête publique du 16.01.2010 au 15.02.2010. Permis de construire délivré le 08.03.2010. Permis d'habiter délivré le 18.06.2012. Demande de permis de construire, justificatifs, formulaires, observations, permis de construire, rapport, permis d'habiter, photographie. Plans: situation, rez-de-chaussée, étages 1, 2, 3, attique, façades, coupes.

Construction d'un bâtiment commercial.

Lieu concerné: Rte de Cossonay 7. Parcelle n°600. ECA n°1535. Coordonnées géographiques: 536'250 / 153'880. CAMAC n°101193. FAO n°P-135-3-3-2010-ME. Auteurs des plans: Henzelin (Yves) - Architram SA, Mingard (A.) - Commune de Prilly. Enquête publique du 09.01.2010 au 08.02.2010. Permis de construire délivré le 17.05.2010. Permis d'utiliser délivré le 19.03.2012. Demande de permis de construire, formulaires, justificatifs, rapports, observations, permis de construire, correspondance, procès-verbaux, avis de contrôle, permis d'utiliser. Plans: situation, sous-sol inférieur, parking, rez-de-chaussée, mezzanine, coupes, façades, aménagements extérieurs et implantation arrêt de bus "Huttins".

Installation de condenseurs du magasin Migros.

Lieu concerné: Aux Huttins, Rte de Cossonay 9. Parcelle n°600. Bâtiment démoli en 2009. Correspondance, photographies, rapport.Lieu concerné: Aux Huttins, Rte de Cossonay 9. Parcelle n°600. Bâtiment démoli en 2009. Correspondance, photographies, rapport.

Transformation et surélévation d'une villa existante.

CAMAC n°99177. Enquête publique du 17.02.2010 au 18.03.2010. Permis de construire délivré le 29.03.2010. Permis d'habiter délivré le 16.01.2012. Demande permis de construire, observations, permis de construire, correspondance, rapports, permis d'habiter. Plans: situation, plan et perspective, façades, coupes, combles, sous-sol, rez-de-chaussée, étage.

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