Dossier 100 - Procès-verbaux des assemblées de Commune de Prilly

Cote

CH 001660-3 A-(1)-Q-(01)-100

Titre

Procès-verbaux des assemblées de Commune de Prilly

Date(s)

  • 1910-1928 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1920-1928, se trouvent notamment les résultats des élections et votations suivantes:

  • Election du Conseil Communal (1913)
  • Elections pour le renouvellement du Conseil national (25-26.10.1919)
  • Election complémentaire pour la nomination de 8 conseillers communaux (30-31.10.1920 + 14.12.1920)
  • Elections du Conseil Communal (1921)
  • Elections complémentaires au Conseil Communal (1923)
  • Elections du Conseil Communal (1925), avec listes des partis suivants: Liste ouvrière socialiste, liste radicale-libérale démocratique
  • Elections au Conseil des Etats et Conseil National (1922)
  • Election au Conseil national (1925)
  • Elections au Conseil communal (21-22.11.1925)

Votations:

  • Impôt fédéral direct (02.06.1918)
  • Application du système proportionnel aux élections du conseil national (13.10.1918)
  • Emprunt de 20 millions (votation cantonale du 16.03.1919)
  • Entrée de la Suisse à la Société des Nations (15-16.05.1920)
  • Introduction du système proportionnel aux élections cantonales et communales (03-04.07.1920)
  • Suppression de la justice militaire (30.01.1921)
  • Soumission de traités internationaux au référendum (30.01.1921)
  • Augmentation du capital-action de la Banque Cantonale (24.07.1921)
  • Initiative Rothenberger - initiative populaire "Assurance invalidité, vieillesse et survivants" (24.05.1925)
  • Assurance en cas de vieillesse, des survivants et d'invalidité (5-6.12.1925)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Notice créée en 2013
Notice complétée le 03.07.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés