Cote
CH 001660-3 A-(1)-Q-(01)-100
Titre
Procès-verbaux des assemblées de Commune de Prilly
Date(s)
- 1910-1928 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dans ce registre, parmi les votations/élections des années 1920-1928, se trouvent notamment les résultats des élections et votations suivantes:
- Election du Conseil Communal (1913)
- Elections pour le renouvellement du Conseil national (25-26.10.1919)
- Election complémentaire pour la nomination de 8 conseillers communaux (30-31.10.1920 + 14.12.1920)
- Elections du Conseil Communal (1921)
- Elections complémentaires au Conseil Communal (1923)
- Elections du Conseil Communal (1925), avec listes des partis suivants: Liste ouvrière socialiste, liste radicale-libérale démocratique
- Elections au Conseil des Etats et Conseil National (1922)
- Election au Conseil national (1925)
- Elections au Conseil communal (21-22.11.1925)
Votations:
- Impôt fédéral direct (02.06.1918)
- Application du système proportionnel aux élections du conseil national (13.10.1918)
- Emprunt de 20 millions (votation cantonale du 16.03.1919)
- Entrée de la Suisse à la Société des Nations (15-16.05.1920)
- Introduction du système proportionnel aux élections cantonales et communales (03-04.07.1920)
- Suppression de la justice militaire (30.01.1921)
- Soumission de traités internationaux au référendum (30.01.1921)
- Augmentation du capital-action de la Banque Cantonale (24.07.1921)
- Initiative Rothenberger - initiative populaire "Assurance invalidité, vieillesse et survivants" (24.05.1925)
- Assurance en cas de vieillesse, des survivants et d'invalidité (5-6.12.1925)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Notice créée en 2013
Notice complétée le 03.07.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)