SFonds Q - Vie civique

Cote

CH 001660-3 A-(1)-Q

Titre

Vie civique

Date(s)

  • 1843-2000 (Production)

Niveau de description

SFonds

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Histoire administrative

Sous l’Ancien Régime, les autorités communales sont constituée d’un gouverneur (ou seigneur) et d’une Assemblée de Commune.
L’article « Prilly » du Dictionnaire historique de la Suisse nous apprend, à ce propos, qu’ « au Moyen Age, le chapitre de Lausanne et l'abbaye de Saint-Maurice possédaient des terres à Prilly, qui relevaient de l'évêque de Lausanne. Inféodée aux chevaliers de Prilly, la seigneurie passa à Jacques de Penthéréaz, aux Colombier, Russin, Prez, Gimel, Daux puis, après la conjuration d'Isbrand Daux, aux familles Crousaz et Rosset.
Sous le régime bernois, Prilly fait partie du baillage de Lausanne et est vendue en 1729 à la Ville de Lausanne, dont le Conseil exerce la haute, moyenne et basse justice. Au niveau communal, les autorités sont alors constituées d’une Assemblée de Commune et d’un gouverneur. Son pouvoir, ainsi que celui de l’Assemblée de Commune est restreint et se cantonne à la gestion des intérêts locaux (vente de bois, de vins, de produits agricoles, nomination du taupier, etc). Le premier gouverneur dont on trouve la trace dans les Archives communales se nomme François Girardet ; il est nommé gouverneur pour une année en 1752 par l’Assemblée de Commune.
L'assemblée de commune est l’ancêtre de l’actuel Conseil communal. Dans les Archives communales, nous trouvons trace de cette assemblée dès l’année 1752. Elle nomme alors en son seing un gouverneur pour une année. Le pouvoir de cette autorité est restreint et cantonné à la gestion des intérêts locaux (vente de bois, de vins, de produits agricoles, nomination du taupier, etc). Sous l’Ancien Régime, cette autorité communale dépend directement d’une seigneurie. Selon l'article « Prilly » du Dictionnaire historique de la Suisse, la seigneurie passe entre les mains de différents seigneurs « puis est vendue en 1729 à la Ville de Lausanne, dont le Conseil exerce la haute, moyenne et basse justice. Sous le régime bernois, Prilly fait partie du baillage de Lausanne (1536-1798). »
Sous la République helvétique (1798-1803), une Municipalité est créée et présidée par un Président de Municipalité. Les municipaux et le président sont élus par les citoyens de la Commune réunis en assemblée.
Suite à l’Acte de médiation en 1803, le Président de Municipalité devient le Syndic. Il préside alors le Conseil général.
Alain Gaudard, ancien secrétaire municipal et auteur d’un ouvrage sur Prilly « Prilly, de village en ville », s’inspirant de l'étude du professeur Zwahlen intitulée «Des pouvoirs respectifs de la Municipalité et du Conseil communal», explique que la création des conseils généraux et communaux dans les communes vaudoises remonte à 1814 et qu’ils sont alors présidés par le syndic.
« L’exécutif compte pendant longtemps 7 membres, sauf de 1835 à 1853 où la Municipalité n’en compte que 5, parmi lesquels on ne s’étonne pas de trouver en quasi permanence, comme s’ils siégeaient de droit, les gros paysans de la commune comme Pahud ou Gachet. En 1897, sur proposition de Frédéric Mayor, l’effectif de la Municipalité est ramené de 7 à 5 membres, et l’on crée les dicastères selon le système connu aujourd’hui; précédemment, des délégations de trois municipaux se partageaient les divers secteurs du ménage communal, ce qui diluait les responsabilités et donnait plus d’importance à la fonction de syndic. »
En 1874, la population de Prilly dépasse pour la première fois les mille habitants ce qui implique au niveau institutionnel le passage d’un Conseil général à un Conseil communal. Avant 1874, il n’y a pas d’élection pour le Conseil général puisque tous les citoyens peuvent en faire partie. Il en va autrement avec un Conseil communal : Alain Gaudard indique que le premier procès-verbal relatif à l’élection du Conseil communal est daté du 22 mars 1874, que le Conseil communal est alors formé de vingt-cinq membres et qu’il est présidé par Charles Gachet.
Le Conseil se réunit dans une salle du vieux collège jusqu’à une date indéterminée. Depuis 1984, le Conseil communal dispose d’une salle dans le bâtiment communal de Castelmont.
Le nombre d’élus au Conseil communal suit l’évolution démographique. Toujours d’après Alain Gaudard, il y a 25 sièges en 1874 ; 50 sièges en 1885 ; 55 sièges en 1893 ; 60 sièges en 1913 ; 65 sièges en 1933 ; 70 sièges en 1953 ; 80 sièges en 1957 et 90 sièges en 1961. En 1965, les conseillers communaux sont élus au nombre de 100. La population ayant baissé depuis, le nombre de conseillers communaux descend à 85 en 1993 et à 75 depuis 2006.
De 1982 à 1998, la droite (radicaux, libéraux, PDC) est majoritaire et détient environ 60% des sièges du Conseil communal. Les choses changent en 2002, lorsque la gauche (Parti socialiste, Verts et POP & Gauche en mouvement) décroche 47% des sièges. La gauche dépasse même la droite (radicaux, libéraux, PDC puis depuis peu UDC) en 2006 avec 51% des sièges avant de redevenir minoritaire en 2011 avec 48% des sièges.

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire administrative

De la création de la Commune aux années 1930, les fonctions de secrétaire municipal et de greffier, comme la plupart des autres fonctions administratives, étaient assumées par un secrétaire municipal exerçant ses fonctions en plus d’une activité professionnelle. Parmi ces secrétaires municipaux non permanents, nous pouvons citer M. Girardet (Jean-Louis) de 1833 à 1844), M. Girardet (Marc) de 1856 à 1874, M. Rouffy (Marc) de 1874 à 1889, M. Emery (Gustave) de 1905 à 1913, M. Chabanel (Armand), de 1914-1917 ou encore M. Cottier (Emile), de 1922-1928. Voir : Secrétaires municipaux.xls.

En 1930, le premier secrétaire municipal à titre permanent est engagé en la personne de M. Magnenat (Ernest). M. Schertenleib (André) dans son ouvrage « Prilly à l’ombre d’un Tilleul écrit : « En décembre 1929, la Municipalité obtient du Conseil la création d’un poste [de secrétaire municipal à plein temps] qui inclura, outre le Greffe municipal, la comptabilité communale, le boursier restant responsable du mouvement en espèces. »
En 1939, M. Magnenat (Ernest) crée un Service de l’Economie de guerre (exigence cantonale et fédérale), une apprentie est engagée à titre d’aide de bureau. Le Service d’extension des cultures est également créé à cette époque, dans le but de maximiser l’utilisation des sols pour l’agriculture et ainsi d’assurer l’approvisionnement en nourriture de la population.
En 1945, l’Administration générale, constituée du Greffe et du Secrétariat de la Municipalité, engage deux sténo-dactylographes. L’effectif de l’Administration générale est donc de trois employés. Le Service de l’Economie de guerre est fermé en 1948 et induit la diminution d’un poste.
Le rapport de gestion de 1950 donne un aperçu de quelques autres tâches sous la responsabilité de l’Administration générale et remplies de manière accessoire : M. Magnenat (Ernest), secrétaire municipal, est également préposé à l’agence AVS ; M. Girardet (Eugène) est au Contrôle des prix ; M. Duruz (Edouard), policier, s’occupe de la Protection ouvrière et Registre, M. Bally (Henri) du Contrôle des denrées alimentaires. En 1957, M. Bally (Henri) devient officier d’Etat-civil, également sous la responsabilité de l’Administration générale.
En 1952, après les travaux d’aménagement de locaux administratifs au Château, l’Administration générale partage un bureau au premier étage avec le boursier.
En 1959, l’effectif permanent de l’Administration générale comprend 1 secrétaire municipal, 1 adjointe, 1 sténodactylographe et le concierge du Château. Mme Turrian (Rosette) est engagée comme secrétaire municipale adjointe. De 1959 à 1965 le nombre de sténo-dactylographes passe de 1 à 4. 1 apprenti et 1 assistante sociale sont également engagés durant cette période.

En 1965 toujours, M. Magnenat (Ernest) prend sa retraite après 35 ans de service. Dans le rapport de gestion de 1965 il est écrit : "Incontestablement M. Magnenat a marqué l'Administration communale du sceau de sa forte personnalité; il est à l'origine de son organisation actuelle, à laquelle il a apporté son intelligence et son dévouement. Il fut le premier secrétaire permanent de notre commune; c'est lui qui a mis sur pied, entre autres, l'économie de guerre en 1939-1945, l'agence AVS communale et l'Office du travail, lui aussi qui a instauré le système de comptabilité".

Le nouveau secrétaire municipal, M. Gaudard (Alain), entre en fonction le 1er janvier 1966. Rosette Turrian, quant à elle, passe à la Bourse communale et devient cheffe du Service de comptabilité. Le personnel social de l’Administration générale se renforce ; 1 assistant social, 1 préposé AVS et 1 préposé à l’Office du travail sont engagés.

En 1967, l’Administration générale, la Bourse communale et les Oeuvres sociales sont sous le même dicastère. Dix employés administratifs et un concierge travaillent dans cet ensemble.

Les Œuvres sociales et le personnel social quittent l’Administration générale et les Finances en 1970 pour le dicastère des Domaines et Œuvres sociales.

M. Magnenat (Ernest), qui était resté le préposé communal à la défense économique après avoir pris sa retraite en 1965, quitte définitivement l’Administration communale en 1972. Il est remplacé par M. Duruz (Edouard).

En 1974, M. Pointet (Jean-François) est engagé en tant que secrétaire municipal adjoint. Il est également responsable de la section des Domaines et Bâtiments.

En 1976, l’Administration générale et la Bourse communale ne sont plus sous le même dicastère. L’effectif de l’Administration générale (y.c. Office du travail) est alors de 5 employés administratifs, 2 apprentis et 1 concierge.

En 1981, le concierge du Château est regroupé, avec les autres concierges communaux, sous la responsabilité du Service des Domaines et Bâtiments. L’Administration générale prend en charge la gestion de l’exploitation de la nouvelle piscine de la Fleur-de-Lys.

En 1981, la fonction de secrétaire municipal adjoint est séparée de celle de chef du Service des Domaines et Bâtiments. M. Pointet (Jean-François) opte pour la fonction de chef du Service des Domaines et Bâtiments et quitte donc l’Administration générale. Le rapport de gestion de 1981 rapporte que son remplacement par M. Lenoir (Philippe) se traduit par un échec. Suite à cet épisode, la Municipalité renonce à l'engagement d'un secrétaire municipal-adjoint et nomme Mme Vezzoni-Feusier (Antoinette), jusqu'alors secrétaire au greffe municipal, en tant que cheffe de bureau. La Municipalité lui confie une partie des tâches prévues au cahier des charges du secrétaire municipal adjoint.

La gestion de la Fleur-de-Lys passe sous la responsabilité des Domaines.

La Bibliothèque municipale de Prilly et créée et inaugurée en 1984. Mme Demierre (Oriane) est engagée comme responsable de la bibliothèque jeunesse et Mme Borboen (Anne) comme responsable de la bibliothèque adulte; deux autres aides bibliothécaires sont engagées. La nouvelle bibliothèque est administrativement placée sous l’Administration générale, mais passe sous la responsabilité des Ecoles en 1985.

En 1989, Mme Barraud (Madeleine) fête ses 25 ans de service en tant que secrétaire au sein de l’Administration générale.

M. Gaudard (Alain) prend sa retraite en 1992 après 27 ans passé au poste de secrétaire municipal et chef du personnel. Il est remplacé au début de l’année 1993 par Mme Malherbe (Gladys).

En 1994, l’effectif jusqu’alors stable passe de 6 employés et 3 apprentis à 4 employés et 3 apprentis. Cette même année, le rôle d’impôt est transféré du Greffe au Contrôle des habitants.

En 1997, la Municipalité engage deux agents de police pour des tâches de responsable de l’informatique. Il s’agit d’Olivier Martin et Lionel Mayerat, à qui l’on donne la charge de transformer le système informatique communal, de remplacer le matériel obsolète et de la formation. En 1998, Olivier Martin est nommé chef du Service informatique. Ce nouveau service est administrativement dépendant de l’Administration générale.
En 2000, Mme Malherbe crée un poste d’archiviste, afin de se décharger de cette responsabilité. Mme Friedmann-Perreten (Delphine) est engagée. Son poste est réparti entre 4 communes, soit Prilly (50%), Ecublens (25%), Chavannes-près-Renens (20%) et Jouxtens-Mézery (5%), mais son contrat est établi avec la Commune de Prilly.
En 2003, les organistes des lieux de cultes et les bibliothécaires passent sous la responsabilité de l’Administration générale. L’effectif est à ce moment là de 5 employés administratifs (y.c. l’archiviste), 12 apprentis (travaillant dans tous les services de l’administration), 2 informaticiens, 3 bibliothécaires et 2 organistes.
Mme Vezzoni-Feusier (Antoinette), secrétaire municipale adjointe, prend sa retraite en 2006 ; Mme Agostini (Bianka) lui succède (2006-2010).
En 2007, Mme Malherbe (Gladys) prend sa retraite ; Mme Mojonnet (Joëlle) lui succède (2007-xxxx).
A partir de 2007, l’effectif de l’Administration générale ne tient plus compte des apprentis, il reste donc 5 employés administratifs, 2 informaticiens et 4 bibliothécaires. Les deux organistes ont rejoint les Ecoles.

En 2008, les quatre employés de l’Office de la Population (ancien Contrôle des habitants) rejoignent l’Administration générale. Cet office était auparavant attaché à la Police, mais cette dernière est devenue intercommunale en 2008 (Police de l’Ouest POL).

En 2009, l’effectif est de 5 employés administratifs, 2 informaticiens, 4 employés à l’Office de la Population et 3 bibliothécaires.

L’Administration générale déménage en 2009, en même temps que le reste de l’administration du Château vers le site de Corminjoz. En 2011, elle fait le trajet en sens inverse pour prendre possession des nouveaux locaux du Château.
Suite au départ de Mme Agostini (Bianka) en 2010, Mme Keberlé-Joyet (Christine) reprend le poste de secrétaire municipal adjointe en 2011.

Histoire archivistique

2014: Documents conservés à Jolimont
2014: transfert de certains dossiers au Château en juin.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

< 2018: Versements non documentés

Portée et contenu

Elections et votations ayant eu lieu au niveau communal, cantonal et fédéral.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Consultation soumise à autorisation pendant une durée de 30 ans après la clôture du dossier.

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

23.06.2014: création
16.03.2018: révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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